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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c28dcdc6046d47ec2213

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu que la société ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS) a fait défaut tandis que la SELARL MJ [Y] a comparu représentée par Maître [S] [M].

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d54cdc6046d4770cf0b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : GLASS PARTNERS SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984cbcdc6046d476fc2df

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 006875 PC 41225036 Le Tribunal composé lors des débats et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a8f7cdc6046d47c74a26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS OMNISPARES SOLUTIONS souscrit le 1 er juillet 2020 un prêt INNOV PLUS (N°08835650) d'un montant de 80 000 € remboursable en 60 mois en deux périodes distinctes.

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TCOM

Référés

69f05f3ecdc6046d47cef46d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01016 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Veritas Solutions [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LES ANIMALS [Adresse 4] non

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TCOM

Référés

69f16acccdc6046d47e9647b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00031 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Veritas Solutions [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [L] [Adresse 4] non comparant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23603cdc6046d475c7ac2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu le jugement du 03/12/2025 rendu par le Tribunal de Commerce d'Angers ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ALFI DIGITAL SOLUTIONS SASU, prise en la personne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] a été radiée suite à une transmission universelle de son patrimoine à la société O Participation, cette dernière venant aux droits de la Sccv, maitre d'ouvrage de l'opération ; la société Bati Solution

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TCOM

REFERES

69c98e0fcdc6046d47708097

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SO LUTIO NS /, [E], [V], [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 010620 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS

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TCOM

REFERES

69aaee9bcdc6046d47bcbfbf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE SASU EDF SOLUTIONS SOLAIRES, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f303cdc6046d473f9d04

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions S.A.S. au paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au paiement d'une somme de 3.000,00 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER la société GLOBAL MUSIC SOLUTION aux entiers dépens * DEBOUTER la société GLOBAL MUSIC SOLUTION

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a5a9cdc6046d47269e74

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dedcdc6046d471f2670

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

et la SAS Alpes Conseils Etudes Services et Solutions se désistent de l'action judiciaire engagée.

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chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre ABSOLUTE et SAEGI sont caractérisées par les documents suivants : * Un mandat du 13 septembre 2022, donné par SAEGI à ABSOLUTE, pour rechercher une solution de refinancement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69fef117cdc6046d4721ec84

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que par jugement du 11 MARS 2026, la SAS POLY PROCESS SOLUTIONS, ayant une activité d'accompagnement et mise en place de solutions industrielles, dont le siège social est [Adresse 3] a été déclarée

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TCOM

Référés

69f05df6cdc6046d47ced89b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01003 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Solutions [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1ba25cdc6046d4727dac4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024071802 17/01/2025 ENTRE : SAS BUREAU VERITAS SOLUTIONS, dont le siège social est Immeuble le Gaia, 333 avenue Georges Clemenceau 92200 NANTERRE - RCS B 392417689 Partie

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Trib. de Commerce

69caae42cdc6046d478764cc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2026 par : La société R&H Solutions, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [P], [J] -28, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 21

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande.

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