MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 11 septembre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

société HCS SAS, présidente elle-même représentée par Monsieur [P] [W] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur [A] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

* SELARL FIDES en la personne de Me [J] [G] [F], [Adresse 5], mandataire judiciaire, substituée par Me [B] [Q], mandataire judiciaire, présent.

* SELARL FIDES en la personne de Me [C] [S] [Adresse 5] [Adresse 6], mandataire judiciaire, substituée par Me [I] [G], mandataire judiciaire, présent.

* SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire, substituée par Me [K] [Q] de la SELARL ATHENA, mandataire judiciaire, présente. M.

Vu la requête présentée à ce Tribunal le 5 décembre 2024, par Madame le Substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M.

CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE COMMIS-GREFFIER : Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut

tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux Barrière, greffier : MadameUlkem Yilar Substitut

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut

2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2026RJ168 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Monsieur Antoine RAVONI, substitut

En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

Madame Fouzia Louhibi, substitut de la procureure de la République a été entendue en ses observations.

En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [P] représenté par Monsieur DJINDIAN Alexandre, Substitut

[C] [X], et qu'il n'a jamais substitué au RIB enregistré pour celui-ci un autre RIB.

[O] et la SASU MODE ECO, qui s'est substituée à Mme [V] pour la signature du bail, devant le Tribunal de commerce de Montpellier ; Les affaires sont enrôlées respectivement sous les numéros RG 2024 000155

; A l'ÉGARD DE : PARTS MOTO SERVICES SARL RCS : 752436873 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [I] Assistée de Maître Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de Martinique, substituée

collective : 2026RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée

ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP PREVOYANCE, CONSTRUCTYS / SARL SOVICO N° RG : 2025P00027 DEMANDEUR ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP PREVOYANCE, CONSTRUCTYS [Adresse 1] comparant par Me Julien BAOUADI [Adresse 2] Qui substitue