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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. ».
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS à lui payer la somme de 4.708,20 € (soit 4668,20 € au titre du principal restant dû et 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement).
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
SUR LES DEMANDES DE LA SOCIETE [Etablissement 2] REJETER la demande de la société [Etablissement 2] tendant à la condamnation de la société [Etablissement 1] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* La somme de 8 615 € est restée à la charge de [R] [E], à savoir 8 115 € au titre du préjudice lié à la perte d'exploitation et 500 € au titre de la franchise contractuelle.
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
LES COMPLICES de toutes ses demandes reconventionnelles; condamner la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; condamner la société
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
La société Allo Clim s'est abstenue de payer les cotisations exigibles au titre des mois d'avril 2022 à décembre 2022 inclus.
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
de la lettre recommandée avec avis de réception et de la somme de 31,80 € au titre des frais de greffe.
chambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
à compter de l'assignation ; A titre subsidiaire : * CONDAMNER la société MY DRIVER OF [Localité 1] à payer à la société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE la somme de 8 949,43 € au titre de l'indemnité
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Sur les demandes de Major Drivers à titre principal, au titre de la rupture brutale alléguée d'une relation commerciale Les ruptures alléguées datant de 2022, c'est l'article dans sa version L 442-1,
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
de dommages et intérêts : 57 324 euros d'intérêts financiers, 6 320,38 euros au titre du coût du stockage, 41 531,67 euros au titre de la perte sur la revente des véhicules, 8 485,24 euros au titre
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
liminaire, * Juger l'intervention volontaire accessoire de la société BPCE FACTOIR recevable, A titre principal, Juger que Messieurs [M] et [G] [R] se sont rendus auteurs, en qualité de géants de la
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
[G] [S] est inscrit au répertoire sirène sous le numéro 499 302 131 et exerce une activité de production phonographique (auteur, compositeur, musicien, arrangeur, interprète) au [Adresse 1].
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
La société SAMBRONIC sollicite 80 000 € de dommages-intérêts à ce titre.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
garantit au mieux le maintien de l'activité, la préservation de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif ; L'offre de la société HOLDING ALTO MAR apparaît sérieuse, l'auteur
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
Nous en concluons que la société est engagée par la signature de Monsieur [O] au titre des 9 devis régularisés entre les parties.
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
, à elle agence de voyages, des titres de transport destinés à ses clients ; que [B] ayant mal exécuté les contrats de transport ils ont dû être annulés ; qu'elle est certes tiers aux contrats de transport
Chambre 2-5
69d31584cdc6046d4741b4c0
11 avril 2025
Toute activité immobilière de location ou d'acquisition pour la création d'un campus d'activités autour de la naturopathie ou des médecines douces.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
Toutes les autres charges ( primes, frais de déplacement et charges sociales de toutes natures), liées au contrat de travail des salariés repris et du au titre de la période antérieure à son entrée en
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
L'héritier a droit à la valeur des droits sociaux de son auteur. La valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès conformément à l'article 1843-4 du code civil. ».
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
des frais annexes à la dette ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
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