Le 19 mai 2021, NIKO a signé avec la société LE BOCAL, étrangère à la cause, un contrat de location gérance d'un fonds de commerce de restauration qui s'est achevé le 4 mars 2024.

de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement

Février 2035 101 846,06 € 15 Février 2036 101 846,09 € 5° Autres conditions Dit que tout apport partiel d'actif, fusion, absorption (autre que celle prévue dans le plan), cession de biens incorporels, transfert

annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de Mme [U] [X] (EI) ; Maintient en fonction la SELAS [F] - [I], mandataire judiciaire, aux fins d'achever

En effet, la prestation de transport, sous-traitée par BORGONHA à TRANSPORTES s'est achevée le 8 février 2023, par la livraison d'une partie de la marchandise au destinataire, la société FAI.

urgent » permettant le transfert de produits entre les sociétés.

Ce matériel a été loué en remplacement du concasseur précédemment acheté dans l'attente du changement de moteur pour réaliser plusieurs chantiers.

LES FAITS La société Mercedes-Benz Financial Services France (ci-après Mercedes-Benz) a conclu le 31 mai 2018, un contrat de location avec option d'achat avec la société MB Transport et son président,

madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524, pharmacie qui est elle-même le résultat d'un transfert

Il convient d'examiner successivement * L'existence d'une proposition de cession permettant l'exercice du droit de premier refus, * La nature du « transfert », * Les actifs « transférés ».

peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon achèvement

Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SAS KER BREIZH INN ; Maintient en fonction la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y], mandataire judiciaire, aux fins d'achever

Le 02 avril 2024, le véhicule est remorqué par les établissements AS TRANSPORTS à [Localité 3] (83) au garage KNM EXCELLENCE à [Localité 4] (83).

Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.

Un chargeur-déchargeur [D] pour un montant de 156 000,00 euros HT, soit 187 200,00 euros TTC, * Des prestations complémentaires et liées, telles qu'un magasin et changement de buse automatique, le transport

. - UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS [Adresse 10], absent. * RESAH [Adresse 11], absent.

Un premier le 11 mars 2024 incluant un protocole d'accord (non signé), et un second le 3 mai 2024 prévoyant l'achat d'une licence principale et de plusieurs licences flottantes, avec un paiement en deux

La SARL FOCH OPTIQUE souscrit le 25 mars 2021, un prêt n° 341632 de 29 659 € pour l'achat d'un véhicule avec un contrat de gage, remboursable en 60 mois au taux de 1,15 % auprès de la CAISSE D'EPARGNE

La SARL ACEGER a conclu un contrat de location avec option d'achat de matériels de bureau auprès de FRANCE BUREAU dont le financement a été assuré par la société GRENKE LOCATION.

annuellement, au Greffe de ce Tribunal, le rapport qu'il aura établi sur l'exécution des engagements de la SARL OUEST GESTION ; Maintient en fonction la SELAS [J] - [K], mandataire judiciaire, aux fins d'achever