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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc2fbfcdc6046d47a90e13
12 janvier 2026
pour l'audience des débats en chambre du conseil du 5 Janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu uniquement Me Jean-François GUYONNET représentant la SELARL B.G.H. ès qualités, Après vérification
Trib. de Commerce
69ae6caccdc6046d470259f7
8 avril 2025
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances salariales demeure en cours.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
de Monsieur [G] [I], enseigne AB.FERMETURES [Cadastre 1], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît
69e6b778cdc6046d47f470dc
21 janvier 2026
de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure OLYMPUS, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
7 janvier 2026
Liquidateur, concernant la procédure [N] SERVICES HABITAT, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convogué, Attendu qu'il apparaît
CHAMBRE DU CONSEIL (CLOTURE)
69c0d385cdc6046d479d683d
26 janvier 2026
ATTENDU que l'affaire a été convoquée à l'audience du lundi 12 Janvier 2026, ATTENDU qu'au cours de l'audience, il apparait que Monsieur [S] être propriétaire d'une maison d'habitation, laquelle dépend
69c561d6cdc6046d470e45e2
27 janvier 2026
Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification du passif est en cours.
procédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
PASTA BLUES exploite à [Localité 1] (48) un fonds de commerce de fabrication, vente de pâtes fraîches et de restaurant; Attendu qu'en terme de procédure, le passif déclaré à ce jour, en cours de vérification
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
et d'offrir une perspective de redressement ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la requête en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il apparaît
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
énergies renouvelables et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz de plomberie et appareils
audience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
[R] [G] le 28/08/2019, soit le jour de son engagement de caution, il apparait que le couple disposait de revenus mensuels nets de 5 900 €, (dont 2 000 € pour M.
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
En deuxième point, il convient de vérifier si cette clause était mentionnée de façon parfaitement apparente.
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
Mandataire Liquidateur, concernant la procédure IDEE BAIN, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît
69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f
9 avril 2026
(prise en la personne de Me [O]) demande au tribunal, en application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la vérification du passif n'est
69e694fbcdc6046d47f1d06c
2 juillet 2025
de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [E] [I], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît
6a1ab1f8cdc6046d47790cd7
27 mai 2026
Mandataire Liquidateur, concernant la procédure FIX SERVICES, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
Faisant application de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal, qui vient de vérifier la recevabilité de la demande, vérifiera si celleci est bien fondée.
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
prise en la personne de Me [S] [Q] / de SAS SO BEAUTY sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît
Chambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
PERSONNE DE MAÎTRE [H] [S] / de SAS ECO LOGIS PLUS sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS ECO LOGIS PLUS, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît
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