RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL, Président Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Katya, Marie-Ange FLORI Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Widad CHATRAOUI, Avocat au Barreau du HAVRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE

FOURNIER LA TOURAILLE, avocat plaidant, et par Me Jean-Christophe HYEST, avocat postulant Non comparant DÉFENDEUR SARL HOLDING ERDINC [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

Répertoire général : 2026 000922 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811

Répertoire général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314

Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000561 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025028 LE FOURNIL LOUHANNAIS (SARL) [Adresse

Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002760 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : VALEURS RH (SAS) [Adresse

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1

MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me ELIE Bruno, Avocat [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

Copie exécutoire : Me [E] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006600 Numéro PC : 4162471 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004099 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026038 JUGEMENT DU 02/04/2026 DÉFENDEUR :

Franck SAUL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Karine PILON Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024236 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] SIREN

REPERTOIRE GENERAL : 2024 005117 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 PC: 41023238 DC3 (SARL), [Adresse 1] SIREN : 832 866