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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a0f16a3cdc6046d477256dd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f17f6cdc6046d477275c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a110b74cdc6046d47a29880

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du 25 février 2026 suite au décès le [Date décès 1] 2025 de M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00768 N° RG : 2025P01606 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184bc1cdc6046d473d5485

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00784 N° RG : 2026P00631 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 8 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa80bcdc6046d47785f6e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant déclaration en date du 20/05/2026, [I] [Q] (SARLU) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181971cdc6046d473913f8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3], avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [J] [Adresse 3] comparant par Me [G] [U] [Adresse 4] N° PC : 2024J01693 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 1 AOÛT 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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