La clause contractuelle relative à la durée de chacun des quatre contrats stipule que : « Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Le délibéré ayant été repoussé au 09 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

partielle de la phase PRO DCE des lots cloisons, menuiserie et peinture ainsi que revêtement sol et carrelages, * la coordination du système sécurité incendie (SSI), * la réalisation du CCTP (cahier des clauses

Le 15 mars 2024 puis le 18 juillet 2024, ce dernier met en demeure AMAZON par lettres recommandées avec AR de rétablir le service.

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.

Le 2 juin 2021, ARS notifie des réserves à CQFD par LRAR Le 5 août 2021, Monsieur [S] assigne en référé ARS pour la nomination d'un expert.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, immatriculée au RCS de

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 juin 2021, M.

Vu l'assignation en référé à comparaître le mardi 22 juillet 2025 à 16 heures devant le président du tribunal des activités économiques de céans statuant en la forme des référés, à la demande de SAS DLI

€, tandis que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet

Le 25 juillet 2022, M.

pour 180.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt à la SC LA BARBOULOTTE n° 70061005897 du 20 novembre 2008 pour 170.000 euros ; * Prêt à la SC DU PAREU n° 70074796162 du 27 juillet

L'affaire enrôlée sous le n°2024F00443 a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025.

Par courriel avec accusé de réception en date du 10 juin 2020, Trigo adresse à Arikan une mise en demeure de lui régler 28 373,30 € HT.

2022 à la société COMASUD sa nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1 er juillet 2022

En premier lieu, il conteste la validité de la clause manuscrite du cautionnement concernant le prêt du 1 er août 2019, ne l'ayant pas écrite de sa main.

Le 25 juin 2025 le mandataire judiciaire a également remis son rapport au greffe.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 2 juillet 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

La durée du contrat était d'un an, sans clause de non-concurrence. La rémunération journalière avait été fixée à 250 euros hors taxes.

Les dispositions du plan de redressement arrêté pour TRAVELAIRPORT font l'objet d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025