aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [X] [O] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS TRAVEL MED remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS RÉGALAD' remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL [Localité 1] BIO REGION SUD remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

de commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Madame [E] [W] remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SARL PROVENCE BÂTI INGENIERIE remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS M.M RENOVATION remplit les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée telles que prévu aux articles L 641-2 et L 641

Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [W] [M], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

SARL LE RENARD GOURMAND - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], aux conditions suivantes : 1° Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans toutes les branches d'activité sans exception telles

notification du présent jugement par lettre recommandée et/ou remise par voie électronique à Monsieur [X] [O] et à Monsieur [Y] [L], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

DISTRIBUTEURS SAVON * Dispositions relatives au solde débiteur du COMPTE COURANT N°[XXXXXXXXXX01] déclaré par le CIC pour la somme de 5.800,48 € : Application de l'option unique du projet de plan, telle

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle que prévue par l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle que prévue par l'article L 631-1 du Code de Commerce.

Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE telle que prévue par l'article L 631-1 du Code de Commerce.

AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de sauvegarde.

Les comptes prévisionnels semblent raisonnables et la continuation de l'entreprise est possible telle que prévue dans le projet de plan de redressement.

s'imposer une rigueur constante dans la gestion courante de l'entreprise, * sous ces réserves, il émettait un avis favorable à l'adoption du plan de redressement par voie de continuation présenté, * une telle

Marseille a notamment statué en ces termes : « Vu l'article L113-1 du Code des assurances, Déclare réputée non écrite, la clause d'exclusion de garantie dont se prévaut la Société AXA FRANCE IARD telle