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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL 2026 AFFAIRES : SARL J&C CONCEPT c/ Madame [Y] [V] [N] SARL J&C CONCEPT c/ SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AREVA GMBH PAUL GOSSEN STRASSE [Localité 1] ALLEMAGNE comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN PRAT [Adresse 2] SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT [Localité 2] ALLEMAGNE comparant par Me Martin

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

490628955 2) SAS AFLO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952948115 Parties défenderesses : assistée de Me Henri ARAN de la SELARL Florence DASSONVILLE-Henri ARAN, Avocat et comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président de chambre Madame Patricia MARTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7b62cdc6046d473b799d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00478 DEMANDEUR SAS [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître Martine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a289cdc6046d476df14f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2a7cdc6046d476df444

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2bbcdc6046d476df5b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2cfcdc6046d476df75c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juin 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2e2cdc6046d476df918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a478cdc6046d476e1d60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

publique ; A l'ÉGARD DE : * SOJECO BTP EURL SARL RCS : 831253497 [Adresse 1] 97211 RIVIERE-PILOTE Représentant légal : Monsieur [L] [J] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72e76cdc6046d476f42dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CONCEPT LAB SARL RCS : 889180287 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [U] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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Trib. de Commerce

69f73f7fcdc6046d4770adcf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * COEUR DES ILES SAS RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [C], [H] [Y] Représentée par Maître GERMAIN Fred, avocat au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f9bcdc6046d4770af97

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : ALSTORE SARL RCS : 340 327 378 CALIFORNIE [Localité 1] Représentant légal : Madame [Q] [Z] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f742e8cdc6046d4770f4eb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU CENTRE SARL RCS : 498987742 C/O [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [I] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par

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Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751 299 389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J], [T] [C] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [I] [C] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7810ccdc6046d4775ff83

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [C] [P] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

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