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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
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24 avril 2026
AVRIL 2026 AFFAIRES : SARL J&C CONCEPT c/ Madame [Y] [V] [N] SARL J&C CONCEPT c/ SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine
7ème chambre
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15 janvier 2025
AREVA GMBH PAUL GOSSEN STRASSE [Localité 1] ALLEMAGNE comparant par Mes [E] [I], [J] [L] et [M] [U], Cabinet BREDIN PRAT [Adresse 2] SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT [Localité 2] ALLEMAGNE comparant par Me Martin
chambre 1-7
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3 juillet 2025
490628955 2) SAS AFLO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952948115 Parties défenderesses : assistée de Me Henri ARAN de la SELARL Florence DASSONVILLE-Henri ARAN, Avocat et comparant par Me Martine
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
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3 avril 2025
L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président de chambre Madame Patricia MARTIN
CHAMBRE 03
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14 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00478 DEMANDEUR SAS [N] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés prise en la personne de Maître Martine
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juin 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
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MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN
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Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors
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1 juillet 2025
publique ; A l'ÉGARD DE : * SOJECO BTP EURL SARL RCS : 831253497 [Adresse 1] 97211 RIVIERE-PILOTE Représentant légal : Monsieur [L] [J] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CONCEPT LAB SARL RCS : 889180287 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [U] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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7 octobre 2025
jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * COEUR DES ILES SAS RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [C], [H] [Y] Représentée par Maître GERMAIN Fred, avocat au barreau de Martinique
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9 octobre 2025
à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : ALSTORE SARL RCS : 340 327 378 CALIFORNIE [Localité 1] Représentant légal : Madame [Q] [Z] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE
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20 octobre 2025
DU CENTRE SARL RCS : 498987742 C/O [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] : Monsieur [I] [E] et Madame [G] [S] épouse [E] Assistée de Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué par
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suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751 299 389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J], [T] [C] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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19 janvier 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : Madame [I] [C] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique
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en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * GR EVENTS SARL RCS : 983 222 985 Local D2 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [C] [P] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique
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