Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement. Ce qui sera exécute conformément à la loi.

DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

Thierry BOURGEOIS, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 DEMANDEUR SARL CLIMAMAX FRANCE exerçant sous le nom commercial MAXICLIM [Adresse 1] [Localité 1

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00123 N° MINUTE : 2026F01384 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

de la SAS COLAS FRANCE.

Copie exécutoire : AARPI KLEBERLAW - Maître Sophie LEYRIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE

PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00860 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] contre SAS GROUPE STI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00070 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU LE CONCEPT N° RG : 2024P01174 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Adami RAUSIN [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Services B.V., Président, [Adresse 3] Comparant par Me Marine SIMMONNOT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00090 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU LA TORTUE N° RG : 2025P01610 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Copie exécutoire : RIBET Benoit Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE