En l'espèce, Mme [U] [G] a commis une faute de gestion, présentant une gravité certaine.

Par même jugement il a désigné Monsieur [U] [Z], en qualité de Juge-Commissaire, Madame Céline GARCIA comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [W] [V] - [Adresse 2] comme mandataire judicaire.

DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils

Ladite ordonnance n'a pas reçu opposition de la part de la SAS MEUBLE PSG, comme justifié par le demandeur. Lesdites créances, non contestées, sont alors certaines, liquides et exigibles.

Par ailleurs, FTP échoue à prouver que compte tenu de la rupture de la collaboration avec Monsieur [M], l'exécution du contrat était compromise.

Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, dite « Socaf » a formulé les demandes suivantes : * Ordonner à la SAS [B] [A] de transmettre à la Socaf, dans un délai de quinze (15) jours à compter

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT (52000), un compte

du Décompte Général Définitif de la société Amenager et Batir, accepté par la SCCV Davril Monticelis le 25 juin 2020, correspondant à la facture FA 3788 du 9 mai 2019, avec intérêts au taux légal à compter

tribunal de : CONDAMNER la société SARL LIFT PROMOTIONS au paiement de la somme de 4.255,37 € et la société SAS STR PROMOTIONS au paiement de la somme de 472,82 € avec intérêts au taux contractuel à compter

cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances

l'encontre de la société ALEXANDRE devra être versée, telle que reprise ci-après : « CONDAMNE la société ALEXANDRE au paiement de la somme de 24206,16 € en principal outre intérêts au taux légal à compter

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

La société ATLAS NEGOCE justifie de sa créance en produisant aux débats les factures impayées, les bons de livraison et l'extrait de compte tiers.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Offre de reprise de Madame [F] [D] pour le compte de la SARL ESPRIT CONDUITE. Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise le 20/02/2026.

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que ce dernier n'est pas favorable à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'absence de communication des documents comptables par le débiteur