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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
et assisté SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ à relever et
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
[K] [A] [E] [D] dirigeant de la SARL RESTAURANT OMA devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Sur ce le tribunal motive ainsi sa décision, L'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité
Chambre 2-5
69d20129cdc6046d472c9bce
16 janvier 2025
*1DE/06/36/52/82* LRAR: -SAS LA FONCIERE DU RETAIL Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [X] [Q] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Z] [O] -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [G]
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
Le 23/10/2025, la SAS TWISLOC interrogeait HC Conseil, courtier d'assurance de la SASU KS LOG pour connaître le numéro de déclaration de sinistre ainsi que les couvertures du contrat d'assurance de la
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
Cette entreprise est couverte par une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de la BPCE IARD pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
Les conseils des sociétés SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD se présentent et déclarent à la barre faire les protestations
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
Par jugement du 15 janvier 2025, la période d'observation de la SAS [R] [N] a été renouvelée et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], désignée en qualité d'administrateur judiciaire
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 mai 2022, les sociétés [L], [L] MAROC, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, HELVETIA ASSURANCES S.A., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont cité devant
69fdc636cdc6046d4709177a
7 mai 2026
sur la poursuite de la période d'observation.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
En premier lieu, il convient de rappeler que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables aux faits de l'espèce, de sorte que les moyens de nullité en question sont inopérants.
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
au visa de l'article L.511-1 du code des assurances et en aucun cas de Société d'Assurances, Débouter IOC [Localité 1] de ses demandes fondées sur la théorie de l'apparence, Mettre hors de cause la
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 29 janvier 2026 : M.
69e390d3cdc6046d47afe10a
3 avril 2025
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [J] [M] Mandataire judiciaire représentée par Mme [K] [C] a comparu à ladite audience et émet un avis favorable sur la poursuite de la période
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
de Me [X] [U] - [Adresse 4] - Plaidant - MMA IARD SA [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Y] [Adresse 6] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me
69b3257fcdc6046d4775afdf
de Me Fany BAIZEAU -[Adresse 3] - Plaidant - ET :- MMA IARD SA[Adresse 4]DÉFENDEUR - représenté(e) parMaître Jérémy NOURDIN -[Adresse 5]- Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de
69b325a1cdc6046d4775b222
ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas KREMSER -7 [Adresse 2] - Postulant présent à l'audience -SELARL ORID AVOCATS en la personne
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