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1 049 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et assisté SELARL FHBX Prise en la personne de Maître [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ à relever et

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[K] [A] [E] [D] dirigeant de la SARL RESTAURANT OMA devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur ce le tribunal motive ainsi sa décision, L'article L. 121-12 du code des assurances dispose que : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20129cdc6046d472c9bce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/52/82* LRAR: -SAS LA FONCIERE DU RETAIL Copies: -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [X] [Q] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Z] [O] -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [G]

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23/10/2025, la SAS TWISLOC interrogeait HC Conseil, courtier d'assurance de la SASU KS LOG pour connaître le numéro de déclaration de sinistre ainsi que les couvertures du contrat d'assurance de la

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TCOM

4ème chambre

69e84ff0cdc6046d47180fbc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette entreprise est couverte par une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de la BPCE IARD pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les conseils des sociétés SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD se présentent et déclarent à la barre faire les protestations

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TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 15 janvier 2025, la période d'observation de la SAS [R] [N] a été renouvelée et la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [Y], désignée en qualité d'administrateur judiciaire

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TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 13 mai 2022, les sociétés [L], [L] MAROC, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, HELVETIA ASSURANCES S.A., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont cité devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sur la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En premier lieu, il convient de rappeler que les dispositions du code de la consommation ne sont pas applicables aux faits de l'espèce, de sorte que les moyens de nullité en question sont inopérants.

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au visa de l'article L.511-1 du code des assurances et en aucun cas de Société d'Assurances, Débouter IOC [Localité 1] de ses demandes fondées sur la théorie de l'apparence, Mettre hors de cause la

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TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 29 janvier 2026 : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [J] [M] Mandataire judiciaire représentée par Mme [K] [C] a comparu à ladite audience et émet un avis favorable sur la poursuite de la période

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Me [X] [U] - [Adresse 4] - Plaidant - MMA IARD SA [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [P] [Y] [Adresse 6] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Me Fany BAIZEAU -[Adresse 3] - Plaidant - ET :- MMA IARD SA[Adresse 4]DÉFENDEUR - représenté(e) parMaître Jérémy NOURDIN -[Adresse 5]- Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce jour la présente décision : ENTRE : - SARL PARA-DISS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Thomas KREMSER -7 [Adresse 2] - Postulant présent à l'audience -SELARL ORID AVOCATS en la personne

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