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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
DECLARER irrecevables les demandes formulées par ECO-CASSE ; A TITRE SUBSIDIAIRE.
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
Suivant acte du ministère de Maître [O] [Y], commissaire de justice à VALENCIENNES, en date du 30 décembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES a appelé en la cause Maître [E] [T], ès-qualités
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
b) Les moyens en défense de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] La Caisse rappelle avoir obtenu, par décision du 6 septembre 2024 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, l'autorisation
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
En cas d'inexécution contractuelle, le créancier peut saisir le juge qui en ordonne l'exécution.
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE- ALPES AUVERGNE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP J.C.
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
ET LA PROCEDURE La société [P] [B] expose que : Elle souhaitait se digitaliser, pour gagner en efficacité, elle visait de pouvoir immédiatement émettre un devis ou un procès-verbal de réception au moyen
MARDI
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
pour l'exposé des moyens.
69e05895cdc6046d47665c26
17 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] représentée par [W] [S] Selarl [Adresse 2] assignait Monsieur [M] [E] aux fins de : « DIRE la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 1] recevable
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
MILLIET-BERCY BISTROT CASH de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * DECLARER NULLE l'assignation en raison du défaut de pouvoir de Madame [I] [N] comme représentant de la société J.
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
Dans un arrêt tout à fait récent, la Cour de cassation (Cass. com., 26 juin 2024, n° 22-24.487, F-B : JurisData n° 2024-009889) rejette le pourvoi contre l'arrêt qui a fixé la créance de la société au
69c7f117cdc6046d474bf77a
3 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Par assignation du 18 février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES, représentée par la SCP LEFEBVRE, prise en la personne de Maître Laurent LEFEBVRE, sollicite du Tribunal
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M.
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
26 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
Rendu de décisions
69cbe1eccdc6046d47a0322e
[K] [Y], Pour l'exposé des moyens et prétentions de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, il convient de se reporter à l'assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
sérieux (Cass. 1ère civ., 16 mars 1977, pourvoi n°75-11255) ou alors que la dette a été par lui reconnue (Cass. 1ère civ., 9déc. 1970, pourvoi n°69-10403) cause au créancier un préjudice indépendant de
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/03/2026 La cause
POUR PLAIDER
69d78169cdc6046d47a1bc20
8 avril 2026
(Cass. Com. 24 janv 2024, n° 22-18.477 ; Or tout moyen opposé par la caution quant au montant de la dette constitue une exception inhérente à la dette.
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
, civile, chambre commerciale du 22 mai 2013, N° 11-24.812, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre commerciale du 21 juin 2005 N° 04-13678, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre
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