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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a984e8cdc6046d4799cd74
13 janvier 2026
[V] [D] / [N] VO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal
69c2c64dcdc6046d47c97eb7
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00678 M., [Z], [B] / SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026
69aa61b3cdc6046d47ad94cf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00106 VERTICAL T'AIR PARACHUTISME / PIERRE HOUE ET ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 27 janvier 2026, en notre
69a909d6cdc6046d478d580b
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 AVILOG / GRANALU TRANFORMACIONES SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal
69a8f7d5cdc6046d478c56cb
23 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01168 [Localité 1] EMBOUTEILLAGE / AVEL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e52ccdc6046d47a966ee
28 avril 2026
ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET, avocate au barreau de Rouen, et accompagné de Monsieur [U] [P] du cabinet d'expertise
69d0eea3cdc6046d471613f9
1 avril 2026
DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
, dans les 6 (six) mois à compter de la date du versement de la consignation, devra dresser un rapport qui sera déposé au Greffe, en un seul exemplaire ; Disons que le suivi de l'expertise sera confié
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Demander à l'expert judiciaire de rouvrir les débats sur les aspects financiers et de remettre une version mise à jour de son rapport d'expertise après avoir reçu les commentaires de la société sirev sur
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
L'expert nommé sera à même d'en faire la demande au juge chargé du contrôle des expertises en cas de besoin.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
A titre subsidiaire, * compléter la mission d'expertise envisagée par la société [B] avec les items de missions suivants : * « L'expert devra : * donner son avis sur le plan de continuation (ou plan
69a8f61ecdc6046d478c3d7b
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00253 SAS PHOTOSOL / SHARP ELECTRONIC EUROPE LTD STE DE DROIT ANGLAIS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025
69a8f62acdc6046d478c3e15
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2020R00395 SAS GTM BATIMENT AQUITAINE / SDE CARPENTERIA METALICA ELS POBLETS SL EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 Janvier
69a8f788cdc6046d478c527a
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F00799 LW ASSOCIES / Financière Nord Bassin Immo EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 10 Avril 2025, en notre cabinet, au
69a903abcdc6046d478cfe1e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F02076 SAS 4 R CONCEPT-VUFBIKES / SAS VELYVELO PARTNERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 10 Avril 2025, en notre cabinet
69a90affcdc6046d478d6972
28 octobre 2025
[P] [F] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant
69a9789fcdc6046d47983e3b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00400 SARL [Localité 1] HG / SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre
69a97d75cdc6046d4798e57b
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01394 [O] PERFORMANCES / GROUPE BHS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 3 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de
69aad084cdc6046d47b8fca6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00843 SASU CEREXAGRI / SAS LYNX SECURITE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal
69c2c66ccdc6046d47c980e6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00852 SA NOALIS / SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet
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