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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
un expert avec pour missions de : 1.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
.114-2 et R.114- 1du Code des Assurances Vu les conditions générales et les conditions particulières de la police d'assurance responsabilité civile signée le 1°" mars 2076 (police n°092 0005879) Vu la
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
Souhait d'une prise de possession au 14 avril 2025 Transfert de propriété Le transfert de propriété s'effectuera à la date de signature des actes de cession qui interviendra dans les 180 jours de la date
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
au repreneur de 4 contrats de travail dans les catégories suivantes : POSTES EFFECTIF Développeurs WEB 2 Directeur technique 1 Responsable produit 1 DONNE ACTE au repreneur de son engagement, conformément
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
er janvier 2024, le dernier loyer étant exigible le 1 er janvier 2029.
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
bénéficie d'un volume d'activité minimum garanti (réalisé principalement en sous-traitance pour la société SAT) lui assurant une exploitation durablement bénéficiaire.
69b38c9bcdc6046d477d58f3
ENTRE - AR AMENAGEMENT SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [J]-[V], en la personne de Maître [G] [V] - [Adresse 2] ET - J MATERIAUX SAS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
, établi auprès du courtier SECAT Assurance, couvre les véhicules de la flotte de MERLYONE auprès de la compagnie d'assurance AXA France IARD.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
CHAMBRE 04
69debf07cdc6046d47408036
6 janvier 2026
Cependant, il ressort de l'analyse de la facture BC [Cadastre 1] d'un montant de 3 412,33 euros qu'elle contient la facturation, outre de la prestation de remorquage, mais également de la franchise d'assurance
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
La SAS [E] [S] est créée le 1 er janvier 2017 par M. [U] [C] pour exercer une activité de transport routier.
VENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02071 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [V] [J] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] est transporteur fluvial, propriétaire d'une péniche nommée Le Zéphyr.
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
A compter du 1 er juillet 2022, le défendeur a cessé de payer les loyers.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
transfert à un autre contrat d'assurance (page 18 des conclusions de ZEPHIR).
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01513 DEMANDEUR La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1], comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON
4ème chambre
69e94bcacdc6046d4730aab0
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : AMBITIONS SARL [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 451 314 892 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS EFB [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
Rôle n°ENTRE- La SAS MARKAL2025R17[Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -[Adresse 2] Maître VAHRAMIAN Xavier -[Adresse 3] ET * La SARL BIERCORS [Adresse 4] [
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