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523 résultats pour « Allemany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] [T] [Adresse 1] comparant par Me Aurélie DUSSUD [Adresse 2] Monsieur [N] [C] [Adresse 3] comparant par Me Aurélie DUSSUD [Adresse 2] DEFENDEURS [Localité 1] SDE LUFTHANSA Lignes Aeriennes Allemandes

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Société, [D], [S] devenue MERCEDES-BENZ GROUP, [S],, [Adresse 2] (Allemagne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Maintient en qualité de juge commissaire Mme [U] [A], Nomme Me [C] [H] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b23cdc6046d474e410e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mission conduite par Me [I] [Y], administrateur judiciaire, Nomme la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 6], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaa62acdc6046d47506caa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

commissaire Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme la SELARL [V] [S] mission conduite par Me [V] [S] [Adresse 5], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead7dbcdc6046d475398f9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

administrateur judiciaire, pour les besoins de la cession, Nomme la SELARL HERBAUT-[I] mission conduite par Me [W] [I] [Adresse 7], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, Maintient la SCP ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8709cdc6046d471fd748

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7e8fcdc6046d470392c0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7eafcdc6046d470394ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f04cdc6046d47039ad7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f26cdc6046d47039d54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f9ecdc6046d4703a694

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae800acdc6046d4703afd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae802fcdc6046d4703b2b9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8143cdc6046d4703c72a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle

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