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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2fc3cdc6046d47249d78
15 janvier 2026
Le Tribunal, à la demande de la société et vu le rapport du Commissaire à l'exécution du plan, est amené à statuer sur l'opportunité d'une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du
DELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
Elle estime que de nombreux dysfonctionnements du logiciel ont entrainé une inexécution contractuelle de la société CEGID, ce qui a amené la résiliation de sa part du contrat.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9e6cdc6046d4789a5c7
22 janvier 2026
seconde venant à expiration le 20/02/2026; Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à procéder à leurs observations.
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
6a048888cdc6046d4798fc54
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
69f32c74cdc6046d471276fd
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
69d0cd19cdc6046d4713dcb0
2 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
Achille AMET M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
Référés
69f003f1cdc6046d47c7b62d
10 avril 2025
AARPI [Localité 2] et par Me Pierre - Alexis AMET [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASV FEMTO EASY [Adresse 4] comparant par SELAS [F] [D] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me DAMIEN LORCY [Localité 4]
69a4be17cdc6046d47305e9d
Trib. de Commerce
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
D'une part, il est amené à recevoir des fonds provenant d'un héritage de ses parents et d'autre part il pourra faire valoir en septembre 2026 ses droits à la retraite, ce qui lui permettrait de percevoir
69daa98acdc6046d47ea8cec
15 octobre 2025
LES FAITS La société DEMOLITION DU TILLEUL a été amenée à effectuer des travaux d'évacuation de déchets à la demande de la société ABC CONSTRUCTION sur un chantier situé [Adresse 4].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
] ne s'oppose pas au renvoi mais reste dans l'attente de la participation active du dirigeant à la procédure et précise qu'à défaut de collaboration du dirigeant pour la prochaine audience il serait amené
Procédures collectives
69e71141cdc6046d47faca92
7 juillet 2025
Que des discussions étaient en cours avec YONNE EQUIPEMENT mais n'ont pas amené à la réception d'une offre concrète et correcte.
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c390d1cdc6046d47dd7fbd
14 octobre 2025
Le jugement du 04 décembre 2024 prévoyait que la créance superprivilégiée serait remboursée à l'arrêt du du plan, le dirigeant s'étant engagé à amener des fonds personnels en compte courant pour en assurer
69bfdd85cdc6046d4789e49c
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations. M.
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