André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [A] [K], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/07/2025 PAR MME BEATRIX

COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00148 N° MINUTE : 2026F01352 PARTIES A L'INSTANCE 5ème Chambre DEMANDEUR(S) : * LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU CENTRE COMMERCIAL BEAU

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

A titre d'éléments de contexte, que Madame [E] [F] ([H]) était dirigeante d'une autre société, la SAS ROYAL BEAUTY LOUNGE COIFFURE, qu'elle a immatriculée au RCS de Toulouse le 23 mai 2023, soit alors

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M.

Anthony BEAUDU, président * Mme Aurélie QUENE, représentante des salariés * La SELARL TRAJECTOIRE représentée par Me Anne-Claude ELLERT * La SCP MANDATEAM représentée par Me [I] [P] * Mme [M] [A],

Stéphane Catoire, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge

[U] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Benjamin Beaulier, avocat (K0070).

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822772034 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 04/06/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, Mme Nathalie Dostert et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

Olivier Duboureau, Mme Béatrix Peret et M. Vincent-Bruno Larger.