Affaire N° J2024000035 en jonction des affaires : 2023017958 – ENTRE – la SAS PRO IMPEC [Adresse 1] demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition représentée par Maître Guillaume BOUREUX

2025003302 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges

BOURGES, M. Jean-Pierre CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

[U] [H], 10 rue Gabriel et Charles Voisin 01000 Bourg-en-Bresse, président de la SASU MANAGE CONSEIL, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092).

ATTENDU que Monsieur [F] [X] et Madame [H] [W] se présentent à l'audience et déclarent que les difficultés sont dues notamment à une désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix

Cannes - RCS Thonon les Bains - RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier - RCS Lisieux - RCS Compiègne - RCS Beauvais -RCS Cusset - RCS Chaumont - RCS Dieppe - RCS Roanne - RCS Brive - RCS Châteauroux - RCS Bourges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR

SMARS Licences Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins GROUPE DELTA Licences Office 365 (bureautique et messagerie) SFR BUSINESS Fournisseur Accès Internet BOUYGUES

THOMAS-COLLOMBIER - Avocat au Barreau de l'Essonne et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Maître Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SARL PARICI, dont le siège social est 14, rue du Bourg

2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE

Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 2] Représentant (s) : Défendeur (s) : [K] [B] (SAS) [Adresse 3] SIREN : 801 290 396 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17/09/2025, l'URSSAF DE BOURGNE a fait assigner [Localité 1] (SAS), par devant ce tribunal, en chambre du conseil le 14

1993, l'activité de vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente, et est une filiale de Bouygues

Il s'agit du bon d'acompte n° 7 du 15 novembre 2018 établi par la société BOUYGUES IMMOBILIER (pièce n° 2 B.T.I).

demandeur créancier pour la somme de 16 397,43€ en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 15/01/2025 par le Conseil des Prud'hommes de TOURS, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges

BORDELAISE et de la SNC [F], [Adresse 8], * SELARL [U] [Z], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F], [Adresse 9], Représentées par Maître Olivier BOURU

d'huissier de justice du 25/06/2025, délivré à la requête deURSSAF DE BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 97.123,52 euros, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges

d'huissier de justice du26/06/2025, délivré à la requête deURSSAF DE BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 16.650,13 Euros, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges