BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Greffe RG 2023022512 ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON

niveau 2, coefficient hiérarchique 125), avec une clause de non-concurrence, Le salaire brut est de 1 820 €, (note l'indemnité représente 23 mois de salaire brut ), territorialement définie à la Région Bourgogne

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

numéro 349 445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Demanderesse comparant par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE

BOURDOIS Jean Patrick, (M. FAGUET Dominique étant juge chargé d'instruire l'affaire).

judiciaire à l'égard de la société : SAS [Localité 1] * au capital de 1 000 € * Siège social : [Adresse 7] * N° RCS : 899 595 185 * Activité : Restauration traditionnelle de type brasserie française (bouillon

Il est également redevable de la somme de 5.933 € auprès de l'URSSAF BOURGOGNE et d'un acompte de TVA de 5.728 €.

cadeaux (tels que peluches), papeterie et autres articles et produits similaires N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 342837416 Etablissement(s)- [Adresse 9] - RCS [Localité 5] - RCS Bourgen-Bresse

CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS) A ETE REGULIEREMENT APPELE A SE PRESENTER POUR L'AUDIENCE [L] CE JOUR EN CHAMBRE DU CONSEIL ; IL A COMPARU ASSISTE [L] ME BOURDIN

comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [B] [U] [Adresse 7] administrateur judiciaire de la SAS [Localité 1] (SAS) SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [G] [H] et par Me Pierre BOURION

BOUCHON, M. PORTELLI, M. BALENSI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

Carrosserie Lambert 343 072 823 ([Localité 15]) * Moto Team 95 Events 800 163 404 ([Localité 26]) * VSP Motos 899 022 420 ([Localité 15]) * [Localité 27] (Cross Royal) [Localité 28] ([Localité 15]) * Bourgogne

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M.

2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2] du cabinet [Localité 2] AVOCATS [Adresse 3] et par Me Arnaud JOUBERT de SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE

rendue le 16/01/2026, par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : ADVIMA CONSEIL SARL (SARL) [Adresse 1], représentée par Maître Arnaud BOURDON

Il ressort des différents pv de saisie que les comptes de la société SEPTENTRION SUGGEST ouverts auprès du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ont été intégralement vidés et que les 57 600,00 sont introuvables

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, M. GARIEL François et Mme MADINIER-RITZAU Viviane, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).