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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe484cdc6046d47a05fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrice JAY Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officielleRéféré
69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 2] 2/ SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX ([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66a7cdc6046d471786d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aucune justification, qu'ainsi sur l'audience le mandataire judiciaire sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que Me [X] pour le débiteur, indique que ce dernier a baissé les bras
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
6 mai 2026
DEMANDERESSE : * SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION [Adresse 1] représentée par Maître Charlyves SALAGNON - SELARL BRG AVOCATS - [Adresse 2], substitué par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
rapport d'expertise du 12 avril 2021, la société Texa indique page 7 « Depuis le 12 mars 2020, le dysfonctionnement constant de la chambre froide suite à des pannes de composants électroniques et le bris
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, en date du 29 juillet 2014, Monsieur [K] assurait son bateau auprès d'HELVETIA en dommages (mais hors garantie bris de machine).
Source officielleREFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
14 avril 2025
assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 499795979 Demanderesse au référé, Concluant par la SELARL BRG
Source officielleRendu de décisions
69cbe605cdc6046d47a07c8f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.
Source officielleRendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. [F] [L] Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TVA, 73,88 € TTC La société [Q] [M] SERVICES a acquis en mai 2023 auprès de la société DLM une benne amovible équipée d'un système de souffleur destinée à être installée sur un véhicule camion grue à bras
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qui seront le cas échéant prononcées à son encontre au bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre de l'absence de collerette autour des bras
Source officielleTrib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
* Bris de la clavette Sur ce prétendu désordre, [R] a conclu qu'aucun bruit anormal n'a été constaté au cours des opérations d'expertise.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
23 avril 2026
RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire
Source officielleMARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
21 avril 2026
La société [J] CAPITAL SASU sollicite à ce titre le paiement de trois loyers TTC assortis des frais d'assurance bris-machine.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aussi la société SMA prétend que la société, [E], [J] aurait été indemnisée par son assureur GROUPAMA au titre de la garantie « bris de machines ».
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La SAS AB AUTOS CONCEPT s'est acquittée de sa cotisation au titre de l'année 2022. 2025 B Tout au long de l'année 2022, l'assuré a subi plusieurs sinistres (bris de glace, dégâts des eaux, etc) pris
Source officielleRendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Denis LOEPER Mme Claudine BROSSE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Commis-Greffier de la SELAS [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [K] [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [A] [J] [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line BROM
Source officielleRendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pierre SIRODOT président Mme Claudine BROSSE M. Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 1 er novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine
Source officiellePage 12 sur 15
ANGELINA & GUILLAUME, SCP BRO-PONROY, MARIAULE, BIHEL, Jean, Jacques, sandrine, irène, isabelle
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
28/01/2014
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SCP BRO-PONROY
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration
01/02/2012
Voir →