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1 842 résultats pour « Carles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac392ecdc6046d47d73708

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5bdcdc6046d47e20922

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 AFFAIRE : Me [I] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la

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TCOM

Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël BENDAVID, membre du Cabinet ABPA AVOCATS, avocat (R258) En présence de la SCP Carole

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TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS HOLDING LA NICOISE [Adresse 3] [Localité 2] Me Fabien CARLES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce4acdc6046d47544c81

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SHAIKHA CÂBLES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5178cdc6046d47da135d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47383cdc6046d47f7a254

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [S], [O] Faits et Procédure : Vu le jugement en date du 11/10/2024, ayant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69acb9bdcdc6046d47e395bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 5/11/2025 Faits

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la société SCI LUMIERE, et inscrite dans le jugement en date du 24 juin 2025, à savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou 24750 TRELISSAC (24), d'une superficie approximative de 180 mètres carrés

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TCOM

9ème chambre

69eaa4f7cdc6046d47505786

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SELARL [M] [Z] mission conduite par Me [M] [Z] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS AGILINK CABLES M.

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TCOM

9ème chambre

69eaa51acdc6046d475059bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SELARL [P] [M] mission conduite par Me [P] [M] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SAS AGILINK CABLES M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22104cdc6046d47bb9061

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PC : 2022/00191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CARRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0aba9cdc6046d476ec576

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

née [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff3ccdc6046d47d22c8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69acbf19cdc6046d47e3ef9f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc1d6cdc6046d47e41d9d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bdfcdc6046d47f8493f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Défendeur(s) :, [A], [T] (SARL), [Adresse 2] : 497 994 459 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c47cf6cdc6046d47f85e96

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SAS LE CARRE POTAGER ayant été placée en liquidation judiciaire, la créance du CREDIT COOPERATIF envers le CARRE POTAGER est donc devenue certaine par l'effet du contrat, liquide puisque ce montant

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