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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69fafa2ccdc6046d47c3fd41
4 mai 2026
JUGES Monsieur Gabriel LOPEZ : Monsieur Loïc COULOMBEL GREFFIER : Maître [P] [F] ****** EMOLUMENTS DU GREFFE : 93,83 DONT TVA : 15,63 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION L'affaire a été appelée
Trib. de Commerce
69cde956cdc6046d47cfd73e
16 avril 2025
juge délégué au tribunal de commerce de Thonon les Bains a enjoint à la SARL Déco Cuisine de payer à monsieur [Q] [P] la somme de 4250€ en principal assortie des intérêts au taux légal ; Par remise contre
chambre 1-5
69ced298cdc6046d47e7d6cf
28 janvier 2025
applicable à l'espèce, * DÉCLARER la société CAPEXIA PARIS responsable du préjudice subi par la société Maison de la Thérapie Manuelle au titre de la procédure de licenciement pour motif économique engagée contre
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
en date du 16.09.2025, Vu l'Arrêt 1 er Président Cour d'Appel PARIS 16.12.2025 Vu l'Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05.12.2025, Vu la déclaration d'appel
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Au moment où la caution est appelée, ses revenus et son patrimoine ne lui permettent pas de faire face à ses engagements de caution.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
La CPAM des Bouches-du-Rhône a relevé appel du jugement le 29 juin 2022. Le 11 juillet 2022, la société FIRST STOP [V] a également relevé appel ainsi que la société SARENS France le 13 juillet 2022.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.
contentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
Le présent jugement n'est pas sujet à appel, les voies de recours contre la décision qui admet la rectification étant les mêmes que celles contre la décision rectifiée.
69c17413cdc6046d47ab53bd
9 juillet 2025
SUR CE, Attendu que la SAS COLISEE FRANCE ne comparaît pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Le 3 septembre 2014, [Localité 1] METROPOLE interjette appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux du jugement rendu.
69c1755fcdc6046d47ab6b4e
22 octobre 2025
régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003443 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00147 SAS AGIR contre M.
Procédures collectives
69e71114cdc6046d47fac7b1
7 juillet 2025
Attendu qu'instance est pendante devant la Cour d'Appel.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6eacccdc6046d47c4257e
7 octobre 2025
Que la société F.A.ELEC (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par exploit d'huissier et quoique dument appelée.
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
69c0c0bdcdc6046d479bd111
15 juillet 2025
Yann LE MANACH Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD GREFFIER : Maître Jacques PATY […] EMOLUMENTS DU GREFFE : 57,23 DONT TVA : 9,54 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ATTENDU que l'affaire a été appelée
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
Monsieur [T] [B] a interjeté appel devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE le 24 mai 2024 (N° RG 24/0655) à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de NICE du 18 janvier 2024.
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
d'offres, par ailleurs soumis, en tant qu'appel d'offre privé, à une grande liberté.
69f9c5d2cdc6046d47a6d59c
28 avril 2026
numéro 812 266 203 pour comparaître en chambre du conseil et être entendue en ses dires et explications sur la demande en redressement judiciaire ou subsidiairement en liquidation judiciaire dirigée contre
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice du 1 er avril 2026, la société a appelé en intervention forcée la SELAS [S] & ASSOCIES, prise en la personne de Monsieur [R] [S], ès qualités de mandataire judiciaire
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