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Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fc67adcdc6046d47e8d575

Commerce

6 mai 2026

La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter. Le développement et l'exploitation, par tous moyens, de tous fonds de commerce de restauration.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c59772cdc6046d47151f80

Commerce

28 janvier 2026

code de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS, [Adresse 4] Société par actions simplifiée Fourniture au comptoir

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

sous l'enseigne [J] [Y] SERRURIER METALLIER (MS [J]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isere n° 842 670 515 (Maître Renaud FOLLET, de la SELAS « Cabinet FOLLET RIVOIRE COURTOT

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77b0cdc6046d47ea41ed

Commerce

23 avril 2026

[U] [S], représentant la société [J] [X] (SARL) [Adresse 1] - restauration rapide sur place et à emporter et plus particulièrement de fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef38ccdc6046d472214d3

Commerce

2 avril 2026

[K] [H], représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

qu'aux termes de sa requête, Maître [X] [G] de la SCP MJURIS, ès qualités de Mandataire Judiciaire, expose : Que par jugement en date du 19 février 2025 rendu sur assignations tant de la SARL AUTO COMPTOIR

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

compte tenu du strict suivi comptable, de l'augmentation significative du chiffre d'affaires depuis l'installation d'un cabinet médical avec une fréquentation accrue de 7% et de la marge (30% net comptoir

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

Le 7 octobre 2020, la société ENTRE DEUX MERS PNEUS a notifié à AVANSSUR, courtier en assurance de M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab443cdc6046d4789d14f

Commerce

10 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS UP IMMO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823208822, et exerce une activité de: Courtage

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : CONTRES FROMAGE [Adresse 2] CONTROIS-EN-SOLOGNE

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

Source officielle

TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

Selon courrier en réponse en date du 31 octobre 2024, le conseil de [X] [Q] a fait part de son refus d'y participer. Selon courrier en date du 12 novembre 2024, la SAS EHTP a pris acte de ce refus.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

Références : Rôle n° 2025L00274 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société Le Maï thaï [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baff72cdc6046d4720ed4f

Commerce

10 avril 2025

La société SASU CAFERESTO (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

Par courrier du 30 septembre 2025, la SOCAMA déclare sa créance en la procédure et concernant le prêt pour un montant total de 41 443,64 euros.

Source officielle

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