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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle

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TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b1e7cdc6046d4709806f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c01bfcdc6046d4728be9e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes Représenté par Mme Danielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2aedcdc6046d472c3673

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70bfccdc6046d476cbee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2], Représenté par Maître Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE DE CAROLE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1], 892613969 Prise en la personne de son représentant légal Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [U] [M] [Adresse 3], Prise la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a589cdc6046d47c6df31

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b66ccdc6046d47c8030a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

répertoire général : 2025 004877 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : N[Immatriculation 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Daniel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(s): Rappel automatique de la procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant présent Président : Juges : Daniel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8a7cdc6046d47cc83d1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GARAGE GLOSER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f8aecdc6046d47cc8467

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

automatique de la procédure Defendeur(s) : CARROSSERIE ORANGEOISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Martine GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5478fcdc6046d47d56ad8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Juges : Simon REBOULET Daniel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e7693dcdc6046d4702709a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

répertoire général : 2025 005062 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [F] [A] SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Daniel

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