Il conviendra par conséquent de débouter la société CAE de sa demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice matériel.

Il convient de débouter la SARL JAL de sa demande d'indemnité d'occupation.

Elle conclut dès lors que sa responsabilité ne saurait être engagée et que la caution doit être déboutée de toutes ses demandes.

* DEBOUTER DOUBLET de sa demande d'un montant de 1 728 523 € au titre d'une prétendue perte de marge brute, qui n'est justifiée ni dans son principe, ni dans son montant -DEBOUTER DOUBLET de sa demande

la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la SARLABR RESEAUX, Débouter la SAS ONE OPERATEUR de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre

En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.

la société SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; « A titre subsidiaire, à défaut de débouter la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de' ses

DEBOUTE Monsieur [P] [J] de sa demande indemnitaire au titre du remboursement de la prime d'assurance versée à son assureur.

renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Chartres, Subsidiairement, * déclarer la société [B] [E] irrecevable et mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, faute d'intérêt à agir, * débouter

FRANCE réclame l'application, * DÉCLARER que la demande de condamnation provisionnelle de la société EDF au titre de l'indemnité de résiliation anticipée se heurte à des contestations sérieuses ; * DÉBOUTER

Viaxel la somme de 12 607,87 € augmentée des intérêts au taux légal depuis le 20 mars 2025, date depuis laquelle ils n'ont pas été calculés ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Débouter

délais de paiement les plus larges au regard de l'article 1343-5 du code civil ; Ecarter l'exécution provisoire qui n'apparait pas compatible avec les faits de l'espèce ; En tout état de cause, Débouter

l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales, * Condamner ROX à lui verser la somme de 200 € en application des dispositions de l'article D. 441-5 du code de commerce, * Débouter

présent litige, lequel suppose un examen au fond de l'économie contractuelle liant les parties et des conséquences juridiques devant s'y attacher ; En conséquence, Dire n'y avoir lieu à référé ; Débouter

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

En conséquence, il conviendra de débouter M. [F], en qualité de caution solidaire, de sa demande de dommages-intérêts.

Partant, Débouter la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL de toutes ses demandes, fins et conclusions. Dire et juger abusive l'action intentée par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL.