[X] et AGENCE LUCAS, cette dernière étant une agence immobilière située à [Localité 11]. En 2020, M. [K] [C] s'est rapproché de M.

Les règlements des acomptes des traductions en anglais, allemand et espagnol ont bien été effectués, la Société SITACI a refusé le règlement de la dernière traduction.

Le 15/05/2016, Mme [E] [R] [Y] a signé un bail commercial avec la SAS [V] [I] pour l'exploitation d'une activité de brocante sur un terrain appartenant à cette dernière.

Elle sollicite, sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, l'octroi de délais de paiement sur deux ans, proposant un échéancier de 23 mensualités de 811 €, soldé par une dernière mensualité de

La société LEASECOM SAS a été subrogée dans les droits et obligations de la société NBB LEASE au titre du contrat de location à la suite de la fusion absorption de cette dernière en date du 18 novembre

état d'entretien et de fonctionnement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, exclusivement à la société [E] au lieu choisi par cette dernière

Toutefois cette dernière est bien inférieure à celle budgétisée sur la même période.

A défaut elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » Le tribunal relève que les sommes demandées par MTC et M.

En l'espèce La SARL PBND SAINT ROMAIN a exploité son activité dans l'immeuble de la SCI [N], mis à sa disposition, sans que cette dernière ne perçoive les loyers.

Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société SPRO, Nous demande de : Vu les articles 42, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu les articles

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

mise en état, l'affaire a été entendue lors de l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23 avril 2026 ; Lors de cette dernière

opposé à la poursuite de la période d'observation, La société Naùera Bières et Vins SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Cette dernière

Suivant dernières écritures, la SAS TOO [P], sollicite : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu le protocole transactionnel régularisé entre les parties, * HOMOLOGUER le protocole

judiciaire de la SARL LINAT laquelle a été reprise par la Société [J] [V] pour la somme de 55 000 € directement versée entre les mains de la société LINAT, or il s'avère que des créanciers de cette dernière