Il ressort des éléments du débat et des pièces que les demandes alléguées par le demandeur, justifiées par les pièces produites qui ne sont ni discutées ni discutables, il convient de dire recevables et

des professionnels siège social : , [Adresse 1] , [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 985 347 681 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [P], et disant

détail spécialisé siège social : 36 Domaine de Kertrez 56750 Damgan RCS VANNES : 804 762 565 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [F], et disant

principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le contrat, les factures et les lettres de mise en demeure, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

notamment les bons de livraison, les factures, les lettres de mise en demeure par lettres recommandées et la sommation de payer, 2026 B ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

en date du 08 avril 2026 renvoyant l'examen de l'affaire, et fixant une nouvelle date limite de dépôt des offres et d'amélioration de l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant

en date du 08 avril 2026 renvoyant l'examen de l'affaire, et fixant une nouvelle date limite de dépôt des offres et d'amélioration de l'offre préalablement déposée au 30 avril 2026, à 16 heures, et disant

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a déclaré qu'à court terme il est évident que la SAS MGI CONSULTANT SUD OUEST est mieux-disante économiquement mais qu'à long terme le coût social pour

de paiement des factures, l'entreprise ne pouvant éditer de facture avant l'expiration du délai d'un an à ce titre Enfin, la société O FACADE a multiplié les défaillances et les retards, sans le discuter

Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société RIVA NOVA les disant

du Code de Procédure civile, Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal des affaires économiques de Paris en date 3 avril 2025 * Recevoir en leurs demandes, fins et conclusions, * Les y disant

Pour la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER, les consorts [S] opèrent une confusion dans les conclusions produites par le défendeur : * Qui ne discute pas l'exactitude du mesurage effectué le 3 octobre

Société NEWTON DEVELOPPEMENT rappelle que « cette mission devait suivre la mise à jour du dossier en conformité avec les dernières notices et recaler les offres en rencontrant les entreprises les mieux disantes

Nous condamnerons en conséquence par provision la défenderesse à payer ladite somme de 73728,65 euros, disant n'y avoir lieu à référé pour le surplus.

* 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC) ; et avec application pour le tout des articles 1 343-1 et 1343-2 du Code civil ; disant et jugeant que toutes

la convention de compte, la lettre de préavis, la lettre de résiliation et les lettres de mise en demeure avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

justificatif de règlement, les courriels et échanges divers, et les mises en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

que la SARL SOCIETE DU MARCHE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES DE [Localité 1] est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible dans la mesure où elle est déjà dissoute