Bertrand VAZ, M. Gilles MENARD, M.

Le 27 février 2023, [U] transmet à [M] les copies simples des deux factures émises par PCKB.

EXPERTISES a pris acte, par courrier recommandé, de la décision de la société [A] EXPERTISES de résilier le contrat, et a demandé en conséquence à celle-ci notamment de : * Lui régler 20% des factures émises

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 827 722 133 (Avocat postulant : Maître Capucine VAN ROBAYS, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphanie LE BARS

Le crédit présente un encours débiteur de 433 152,50 euros suivant le relevé de compte en date du 10 mai 2024 à la suite du non-paiement d'une facture cédée émise par la société MY B.[S].

[O] [J], Que les relances émises par Maître [L], avocat de M. [G], et adressées par e-mail le 15 janvier 2026 au siège social de la SAS [E] SELECTION SPRINT ainsi qu'à son Président, M.

, Leasecom a envoyé à Bâti un courrier RAR de mise en demeure réclamant le paiement de 2 867,20 € TTC au titre des loyers impayés, et visant la clause contractuelle de résiliation de plein droit, en vain

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 308,40 euros TTC chacun sur le période du 10 avril 2024 au 10 mars 2028, suivant facture unique de loyers émise le 28 mars 2024.

Le relevé de compte versé fait apparaître que la société [H] lui est redevable de la somme de 27.883,36€ au titre des factures émises.

Valérie COURAUDON, Juges.

Les factures émises au mois d'août 2023 et les suivantes ne sont pas payées.

réalisés par les sociétés EBM SCAPPINI et SMABTP ne sont pas conformes aux plans établis par l'architecte déposés en Mairie ; ATTENDU que dans le cadre de ses opérations, l'expert judiciaire a demandé en vain

des Activités Economiques de Limoges du 5 Mai 2025 sous le numéro 2025/1759, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie

Conformément à divers bons de commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 18 138,51€. Ces factures, désormais arrivées à échéance, sont demeurées impayées à ce jour.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO ORDONNANCE DE REFERE DU 15/07/2025 DEMANDEUR : L'ADAPEI, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT :, [Localité 2] - Me Valérie

civile ; Attendu que la société CERAMIKA a établi un devis D2104-00413 le 21 avril 2021 pour un montant de 6.621,26 Euros et qu'une confirmation de commande SO2105-00431 au titre de ce devis a été émise

Localité 2] 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Défenderesse représentée à l'audience par Maître Valérie