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502 résultats pour « Fourey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026R00413 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Source officielle

Page 12 sur 26

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Créations

FOUREY, Julien, Marcel, Michel

SIREN 511349706Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/04/2026

Voir →

Créations

Fourey, Antoine Camille

SIREN 998930739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/01/2026

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Radiations

SARL FOUREY PEINTURE

SIREN 430463588Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

12/10/2025

Voir →

Créations

FOUREY, Vanessa, Cornélie, Véronique

SIREN 942947151Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

15/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FOUREY PEINTURE

SIREN 430463588Greffe du Tribunal de Commerce de caen

18/02/2025

Voir →

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'établir une tentative d'exécution au titre des périodes facturées ; * que, même dans le cadre d'un contrat forfaitaire, le prestataire demeure tenu d'une obligation d'exécution conforme et doit fournir

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

les photographies après travaux et les PV de réception versés aux débats, elle s'est appuyée sur le cabinet Care qui a échangé directement avec [S] pour tenter de se faire payer, en particulier en fournissant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

De plus, la situation de comptabilité est à fournir par l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de commerce de bar, tabac, restaurant, débit de boissons, Monsieur [V] [P] [G], a souscrit auprès de la société LEASCORP un contrat de location de longue durée portant sur un logiciel informatique fourni

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

n'est pas remplie de manière incontestable, puisqu'il n'est pas prouvé que l'associé, personne morale, contacté par le biais de son dirigeant (pour lequel un récépissé de réception informatique est fourni

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis le 31 mars 2026, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette à l'URSSAF est due depuis le 30 septembre 2025, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette est due à un fournisseur depuis le 28 février 2026, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 13 octobre 2024, Il échet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'un fournisseur n'a pas été réglé en octobre 2025, qu'en conséquence, le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 25 mars 2026, date indiquée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au comptable n'est pas réglée depuis le mois de septembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes fournisseurs ne sont pas réglées depuis le 6 mars 2026, qu'en

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

-1 et suivants et R.645-1 et suivants du code de commerce ne sont pas réunies, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure a été ouverte sur la déclaration de cessation des paiements de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL PAYSAGES ET AMENAGEMENTS a été créée en juin 2021 ; elle est en dissolution amiable depuis le 15/10/2025 ; il n'y a plus

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