[R] [J] [E] [I] Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [K] -SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z] -Parquet TPG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005514 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005512 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard

Le 17/01/2013, la SARL UN TOIT POUR TOUS est créée par messieurs [O] et [E], associés à hauteur de 50 % chacun de la société.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/10/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.2025059648 P.C.202400655

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité

Numéro de rôle : 2025002544 PC : 2025/160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ARRÊTANT LE PLAN DE CESSION DE la SAS STUDELEC

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement

ENTRE * Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, domicilié [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Angélique CREPIN, Avocate au Barreau d'AMIENS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011159 Demandeur(s): Installa'son (SASU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N • de RG : 2025F00474 N• MINUTE : 2026F01545 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ212 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6995 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

2025F09301 - 2600700001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F9301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ257 Jugement d'arrêt du plan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026001213 P.C. : 2024J97 JUGEMENT DE CONDAMNATION POUR INSUFFISANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002456 Nature

//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE