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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69badc60cdc6046d471afe4e
23 janvier 2025
FAURIE, juge chargé d'instruire l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président Juges : Gérard
AFFAIRE COURANTE
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24 octobre 2025
BRITANNIA Avocat correspondant, avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : M., [W], [C], [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28ab1cdc6046d47c491aa
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
69c28ec3cdc6046d47c4eef8
Chambre 1
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7 avril 2026
postulant, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Chambre, * Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2026
délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
chambre 1-14
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11 avril 2025
Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Thierry Faugeras. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
7ème chambre
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Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse
69dad224cdc6046d47ed96f8
1 juillet 2025
er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
à la reprise, Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LACROIX, candidate à la reprise, Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE, juge commissaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
Après débats en audience publique le 02 septembre 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
Chambre 7
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7 janvier 2026
janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/3 N° RG : 2025AL01226 2024J00641 SASU [Y] COFFEE contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [I] [B] DEMANDEUR SASU [Y] COFFEE [Adresse 1] Me Gérald
69e616bacdc6046d47e4af0f
Adresse 14], D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
Gérard TROCELLIER, Juge Commissaire, La SELAS [Z] représentée par Me [A] [Z], administrateur judiciaire, La SCP [X]-[S]- [B] représentée par Me [J] [S], mandataire judiciaire, Vu le jugement de ce Tribunal
chambre 1-11
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Gérard Palti, François Quinette et Claude Aulagnon. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
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21 octobre 2025
Son dernier dirigeant, Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 1] 1987, est devenu gérant le 15 septembre 2020. L'entreprise a été radiée d'office du RCS le 11 septembre 2023.
chambre 1-13
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7 juillet 2025
Gérard TERNEYRE, M. Jérôme PERLEMUTER et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.
MERCREDI
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1 avril 2026
4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant
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