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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29822cdc6046d47c5c621

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 824 785 315 et a déclaré exercer l'activité suivante : gardiennage, sécurité

Source officielle
TCOM

.

69c9170acdc6046d4764baeb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND EST - exerçant une activité de Toutes activités de sûreté aéroportuaire Toutes activités de gardiennage

Source officielle
TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND OUEST - exerçant une activité de gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4564dcdc6046d475a3c1c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique SECURITEX [Adresse 1] Activité : Gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e29dcdc6046d4769c18f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou le Gardinnage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire, Vu les articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société CARAIBES PROTECT SAS Adresse : [Adresse 2] Activité : Gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

jour de votre jugement, pour le préjudice d'agrément de Mme [B]; * condamner la société GGE [V] à verser à Madame [B] une somme de 1196 €, à parfaire au jour de votre jugement, pour les frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

devront être restitués dans l'état où ils se trouvaient avant leur dépôt et dans tous les cas, après remise en état, aux frais de la SARL Atelier des grands mères, des dégradations subies pendant le gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc87cdc6046d47b80bad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'égard de La SAS EGS - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 314 285 RCS TOULON et exerce une activité de La surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738edcdc6046d47fdf820

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 977 499 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, surveillance, gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6bb20cdc6046d4790b78d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

maintenance, l'entretien (en sous-traitance) et le suivi de véhicules motorisés; la vente d'accessoires et la pose pour véhicules motorisés; l'intermédiation dans l'achat, vente de véhicules motorisés; le gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa309cdc6046d4781db1a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de prévention, sécurité, gardiennage pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'égard de la : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE Nom commercial : INFINI GUARD SECURITE Activité : La surveillance humaine ou par des systèmes de sécurité électroniques de sécurité ou le gardiennage

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ad7acdc6046d471fc405

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette dernière informe que les parties ont conclu un Protocole transactionnel et demande l'homologation de ce protocole par le tribunal, tout en le gardant confidentiel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Eurosécurité (hors de cause) exerce également une activité de gardiennage et de surveillance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AUTORISER la société BPCE LEASE à en reprendre possession, en tous lieux où il se trouve, avec, en tant que de besoin, l'assistance de la force publique, DIRE ET JUGER que les frais de transport, gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f682e0cdc6046d476305c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes de sécurité électroniques, le gardiennage de biens et de locaux et la sécurité des personnes s'y trouvant, pratiquée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS ELITE CORP SECURITE, adresse : [Adresse 1], activité : La surveillance humaine, surveillance, gardiennage

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50531cdc6046d47353035

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL TOUT A L'ABRI LA GRANDE VERSENNE 24 ROUTE DE MEURSAC 17120 THAIMS Activité : Le gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de [Localité 1] SECURITE PRIVEE SAS, adresse : [Adresse 1], activité : La sécurité privée, surveillance, évènementielle, gardiennage

Source officielle

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