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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 824 785 315 et a déclaré exercer l'activité suivante : gardiennage, sécurité
.
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND EST - exerçant une activité de Toutes activités de sûreté aéroportuaire Toutes activités de gardiennage
69c91743cdc6046d4764beab
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS AERO'SECUR GRAND OUEST - exerçant une activité de gardiennage
Chambre 2-4
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique SECURITEX [Adresse 1] Activité : Gardiennage
Chambre 04
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou le Gardinnage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes
Trib. de Commerce
69f78b4fcdc6046d477a3b13
7 avril 2026
judiciaire, Vu les articles L. 631-1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société CARAIBES PROTECT SAS Adresse : [Adresse 2] Activité : Gardiennage
Chambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
jour de votre jugement, pour le préjudice d'agrément de Mme [B]; * condamner la société GGE [V] à verser à Madame [B] une somme de 1196 €, à parfaire au jour de votre jugement, pour les frais de gardiennage
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
devront être restitués dans l'état où ils se trouvaient avant leur dépôt et dans tous les cas, après remise en état, aux frais de la SARL Atelier des grands mères, des dégradations subies pendant le gardiennage
69e3cc87cdc6046d47b80bad
1 juillet 2025
l'égard de La SAS EGS - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 314 285 RCS TOULON et exerce une activité de La surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 977 499 888 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Sécurité, surveillance, gardiennage
69d6bb20cdc6046d4790b78d
22 octobre 2025
maintenance, l'entretien (en sous-traitance) et le suivi de véhicules motorisés; la vente d'accessoires et la pose pour véhicules motorisés; l'intermédiation dans l'achat, vente de véhicules motorisés; le gardiennage
Chambre 05
6a0fa309cdc6046d4781db1a
13 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de prévention, sécurité, gardiennage pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3].
Chambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
l'égard de la : SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE Nom commercial : INFINI GUARD SECURITE Activité : La surveillance humaine ou par des systèmes de sécurité électroniques de sécurité ou le gardiennage
6ème chambre
69e8ad7acdc6046d471fc405
8 janvier 2025
Cette dernière informe que les parties ont conclu un Protocole transactionnel et demande l'homologation de ce protocole par le tribunal, tout en le gardant confidentiel.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Eurosécurité (hors de cause) exerce également une activité de gardiennage et de surveillance.
LUNDI
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
AUTORISER la société BPCE LEASE à en reprendre possession, en tous lieux où il se trouve, avec, en tant que de besoin, l'assistance de la force publique, DIRE ET JUGER que les frais de transport, gardiennage
69f682e0cdc6046d476305c9
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de surveillance humaine ou par des systèmes de sécurité électroniques, le gardiennage de biens et de locaux et la sécurité des personnes s'y trouvant, pratiquée
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
1 et L. 631-4 du code de commerce, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SAS ELITE CORP SECURITE, adresse : [Adresse 1], activité : La surveillance humaine, surveillance, gardiennage
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50531cdc6046d47353035
17 juillet 2025
judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL TOUT A L'ABRI LA GRANDE VERSENNE 24 ROUTE DE MEURSAC 17120 THAIMS Activité : Le gardiennage
69a7186ccdc6046d4760fe54
3 juillet 2025
cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de [Localité 1] SECURITE PRIVEE SAS, adresse : [Adresse 1], activité : La sécurité privée, surveillance, évènementielle, gardiennage
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