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285 résultats pour « Gaschard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assermenté, Délibéré par les mêmes juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chambre du Conseil le 1 er Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa05d3cdc6046d47a77edc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0e53cdc6046d47a83949

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1658cdc6046d47a8ced9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1ef4cdc6046d47a95b23

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

parties en Chambre du Conseil le 27 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c335fecdc6046d47d5bd63

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33637cdc6046d47d5c13c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3373bcdc6046d47d5d1f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHAMBRE N°2 Le Tribunal de Commerce de Bordeaux a rendu le jugement suivant auquel ont participé : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, Assistés de Julie GASCHARD

Source officielle
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Chambre 02 (chargement)

69c3483fcdc6046d47d6ebb4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EYRIAL MENUISIERS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, assistés de Julie GASHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parties en Chambre du Conseil le 1 er juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b4ecdc6046d47110336

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre Assistés de Julie GASCHARD

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Chambre 02 (chargement)

69a9e99ecdc6046d47a59678

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

parties en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025, le Ministère Public ayant été avisé, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2f56cdc6046d47aa46c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 6 Mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 27 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 6 Mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa354bcdc6046d47aa9cde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 27 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie GASCHARD

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