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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMANDEUR SARL FL CONCEPT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Agnès MONCLA [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Bel'vida [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 mars

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35635cdc6046d47ac053c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quinze avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20125cdc6046d478dd3e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire se plaide le 5 mars 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bcacdc6046d47b6421c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [Q] [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5be5cdc6046d47b64494

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [V] [B]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5bf5cdc6046d47b645df

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [I] [K] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5db9cdc6046d47b66f9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [U] [S]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ddacdc6046d47b679c6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [L] [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5debcdc6046d47b67c67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [U] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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Trib. de Commerce

69ef5e0ccdc6046d47b68004

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [C] [V]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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Trib. de Commerce

69ef5e2ccdc6046d47b683a2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e70cdc6046d47b689ee

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [E] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [A] [S] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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Trib. de Commerce

69ef5e91cdc6046d47b68c80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de Me [L]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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Trib. de Commerce

69ef5ee0cdc6046d47b692b7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[W]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 novembre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc

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