Vu le renvoi de la cause à l'audience du 06 janvier 2026, Les débats ont eu lieu en audience publique du 06 janvier 2026 où étaient présent : * Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF

. : P201901023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL ANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo

. : P201300878 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS [T] 148 ave Victor Hugo et 122-124

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2022000823 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain

Jean Hugues DEMURE, en qualité de juge commissaire.

Par courrier en date du 23 avril 2025, Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de Lille, a indiqué s'être constitué pour la SA EDF mais n'avoir pu en informer la partie défenderesse en vue de l'audience

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Catherine MURE et M.

DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : SAS Gest'Services - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Céline HUMBERT

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 512 552 597 Représentant (s) : ME [T] [O] - DLJ ASSOCIES CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES Demandeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 513 911 461 Représentant

2023003461 DEBATS : Audience Publique du 28 mars 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert

anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) Société sus-désignée, Représentée comme est dit Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Hubert

Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

La déclaration a été effectuée le 07 mai 2026 par : La société JULES VICTOR HUGO [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté(e) par Maître [B] [Z] -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée

Christophe, Emmanuel RABATEL,Président, [Adresse 6] comparant par Me Hugues VIGNON [Adresse 7] * SAS IMMOBILIERE [A] [Adresse 8] Représentant légal : [Adresse 9],Président, [Adresse 8] comparant par

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience,M. Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M. René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.

Jean Hugues DEMURE, Président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de M.