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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [C] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs
Clôture Procédure Collective
69c640eecdc6046d47243907
15 octobre 2025
Procédure n° 2024J00028 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ITS FRANCE TECHNOLOGY, [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et de conseils en ingénierie
Chambre 2-5
69d67c38cdc6046d47880447
9 octobre 2025
simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie
8ème chambre
69e99945cdc6046d4735ab42
23 janvier 2025
La société MD&CI est spécialisée dans le conseil en ingénierie générale de projets industriels.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
DATE DU 15/01/2025, MME [Y] [D] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI, FORMATION ET INGENIERIE
Trib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
domaines de l'informatique, la bureautique, la comptabilité ou autres travaux administratifs, de l'assistance commerciale, juridique, de direction et de management, de conseils, formation, financière, ingénierie
EKIP
69f09560cdc6046d47d3b7d6
3 avril 2026
personne de Maître [E] [Y], liquidateur de la liquidation judiciaire EVOTYS (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] La fourniture de toutes prestations de conseil et de services informatiques et notamment l'ingénierie
69b4bd8ecdc6046d4799bbc5
9 juillet 2025
judiciaire de la SAS PETIT FER 3 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS PETIT FER 3 Ingénierie
69b4bda1cdc6046d4799bcf3
judiciaire de la SAS PETIT FER 2 Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie
69b8feb7cdc6046d47f1024d
4 avril 2025
Maître [L] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] La fourniture de toutes prestations de conseil et de services informatiques et notamment l'ingénierie
Chambre 8
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 908 509 912 et exerce une activité de Ingénierie-Etudes techniques-Conseils en batiments-Expertises dommages aux
Chambre 2-4
69d63dbfcdc6046d478311f6
1 octobre 2025
dans la procédure : SAS à associé unique HACHITECH [Adresse 1] Activité : conception ou réalisation de logiciels prestation de service en systèmes informatique conseil toutes missions d'étude d'ingénierie
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande du 30 novembre 2021 selon devis n°G001.L.0293 accepté, pour un montant de 17.346,98 € en paiement d'investigations géotechniques et d'une ingénierie
4ème chambre
6a197883cdc6046d475ba080
29 mai 2026
DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Airt Controle, domiciliée à [Localité 2], exerce une activité d'ingénierie
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b058cdc6046d47735059
14 octobre 2025
procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : ACOUSTIQUE CERTIFICATION (SARL) Bureau d' études acoustiques prestations d'ingénierie
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
Réalisation de projets de bâtiments à travers les missions d'architecture, d'ingénierie et de maitrise d'œuvre.
Chambre Procédures Collectives 1
69e58ee0cdc6046d47da3d8f
2 avril 2025
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [B] a comparu en chambre du conseil, assisté de Monsieur [J] [K], Expert de Crise, consultant Conseil en ingénierie
Audience publique de vacation
6a0f0b6ecdc6046d47710aff
21 avril 2026
unique DIMOTEC, En application des dispositions des articles L641-10 et R641-18 du code de commerce, Autorise le maintien de l'activité de la : SAS à associé unique DIMOTEC [Adresse 1] activité : ingénierie
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté TALENT MANAGEMENT [Adresse 1] Activité: Conseil et ingénierie
Chambre 02 (chargement)
69c36e40cdc6046d47da27c0
commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'oeuvre ou d'ouvrage, de coordination et de pilotage, tous travaux d'études, de diagnostics, d'ingénierie
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