Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

supportés à raison de la présente instance ; Condamner Monsieur [Q] [V] à verser à la Société une somme d'un montant de 3 500 € en réparation du préjudice subi par la Société à raison du temps et du labeur

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

La souscription d'une assurance label garantie était lors du l'achat du véhicule. Monsieur [I] [F] a assuré le véhicule auprès d'ALLIANZ.

R 621-2 et R 631-7 du code de commerce, Madame [Z] [A] indique qu'elle a créé son entreprise en 2021 afin de développer une solution d'aménagement innovante et transformable, qu'elle a obtenu le « label

Monsieur [P] [F]; Condamner à titre de provision la société MYJOULEBOX à verser à Monsieur [P] [F] une somme d'un montant de 2 857,20 € en réparation du préjudice par lui subi à raison du temps et du labeur

[I] [T], cogérant [Adresse 2] Désigne : Juge-commissaire juge-commissaire suppléant: Monsieur Laurent LESDOS : Monsieur [W] [Z]Liquidateur personne de Me [R] [S] LABEGE: la SELARL BDR & ASSOCIES prise

DEFENDEUR : * SASu NATIONAL SECURITE MP, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel RIEU-CASTAING, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 3] LABEGE Comparante.

ORDONNE à FRERES LABBE (SARL) de communiquer sans délai au greffe de notre tribunal tout changement d'adresse de son siège social afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure, en

signé également par la SAS LOCAM, cessionnaire en qualité de loueur dudit contrat (pièces 7 à 10); * le 18 octobre 2021, un contrat de location (dossier 1656287) auprès de la SA LOCAM, concernant une laveuse

DESCHAUX Patrice, Président, accompagné de Mme [N] [E], associée, et assisté de Maître Marie-Françoise LABBE, Avocat au Barreau de Draguignan, substituant Maître Emmanuel VAN PETEGHEM, Avocat au Barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris LABBE

Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier

représentée par : Maître Fabienne REGOURD, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS, [U] MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 840 656 425, ayant son siège social, [Adresse 2] LABEGE

SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris LABBE

Nicolaï LABEYRIE, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

domaines suivants : * génie électrique (courant faible et courant fort) ; * génie climatique (CVC, désenfumage et hydraulique) ; * génie thermique (réglementation thermique, certification et labellisation

AVOCATS, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 09/04/2025 à Me Elisa OPPLIGER KHAN de l'AARPI KOOP AVOCATS LES FAITS La société CLARIOM exerce une activité de restauration à LABEGE

REDOUTE (SAS) [Adresse 2] Comparante par Maître Inès DAULOUEDE, Avocate plaidante au barreau de Paris, et Maître Elise MERTENS, Avocate correspondante au barreau de NANCY, substituées par Maître Angéline LABBE

l'AARPI MIGUERES MOULIN, avocat (R016) ET : 1) SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, dont le siège social est 38 avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 775670284 Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas BAUCHE-LABESSE