CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

348 résultats pour « Lacome »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La BANQUE COURTOIS

Source officielle

Page 12 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Radiations

LACOMERE, Robert

SIREN 303775985Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Radiations

Lacome, Roxanne Marie

SIREN 883927758Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL BENOIT MAZET - LACOMELEC

SIREN 505234799Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LACOME

SIREN 434546156Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RICHOU - LACOME

SIREN 913675054Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

22/01/2026

Voir →

TCOM

JEUDI

69ef4c59cdc6046d47b4be1d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [N] [J], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69554cdc6046d478de443

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[R] [A] Me Florian Lacour Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 15/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

[G] [B] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2024036007 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

*1DE/06/41/79/92* LRAR: -SAS à associé unique [Z] Copies : -TPG -SCP [W] en la personne de Me [Y] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025034282 P.C.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37a3bcdc6046d47db07fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BLOUIN, Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL, [S], [C],, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce la SCP BLANCHY-LACOMBE

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c803f3cdc6046d474d5bde

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amaury LACOTE La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et Maître François HOCQUET, greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [P] [L], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SELARL PHILAE, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie par Maître [K] [M], Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Amaury LACOTE. La minute du présent jugement est signée par Madame Carine JEANNIN, président et par Madame Camille ANTOINE, greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d97578cdc6046d47d1829b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202502557 * SELAFA MJA en la personne de LRAR: -SAS JB TRAVAUX Copies : - Urssaf Île de France Me Florian Lacour Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Source officielle