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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

un rythme d'activité suffisant, notamment en raison d'une conjoncture difficile pour le secteur d'activité ainsi que de lourds problèmes de santé du dirigeant * les résultats d'exploitation sont largement

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SAS THE [B] & CIE aurait un passif échu et exigible à hauteur de 36 318.40 €, un passif à échoir d'un montant de 140 019.70 € et un actif disponible largement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En octobre, la société a réalisé un résultat d'exploitation très largement supérieur aux prévisions en raison d'une surperformance liée à la sortie en salle du film Terrifier 3, distribué par ESC EDITIONS

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TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle offre une gamme très large d'articles de fête pour tout type d'évènement La société a ouvert son premier magasin en juin 2018 [Adresse 6], dans le [Adresse 7] à [Localité 1], sous la franchise «

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TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile et à prendre en charge les entiers dépens, A titre infiniment subsidiaire, Écarter l'exécution provisoire de la décision à venir, Octroyer à Monsieur [I] les plus larges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les époux [N] n'ont par ailleurs réglé aucune somme depuis l'introduction de l'instance et ont de ce fait bénéficié de larges délais de paiement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame, [V], [L] ; * En conséquence, dire et juger que la SOCIETE GENERALE ne pourra solliciter le paiement éventuel des pénalités ou intérêts de retard ; À titre subsidiaire : * Accorder les plus larges

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

donner son avis sur leur cout, si possible à l'aide de devis, ainsi que leur durée prévisible, * Analyser les préjudices invoqués et rassembler les éléments propres à en établir le montant, * Plus largement

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TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A titre subsidiaire OCTROYER à la Société [P] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter des sommes dues. RESERVER les dépens.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Très subsidiairement : * Accorder à monsieur [M] [L] les plus larges délais de paiement et l'autoriser à limiter les paiements à la somme de 300 € par mois pendant 23 mois, le solde à la 24éme mensualité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ses écritures et à la barre cette fiche est formellement contestée par la caution, laquelle soutient que les informations qui y figurent sont largement erronées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Que les parties en défenses sollicitent toutefois leurs voir accorder les plus larges délais de paiements.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

également la dette financière de ses filiales ; Malgré les mesures prises et les soutiens bancaires, fiscaux et sociaux, les résultats de compte arrêtés au 31/03/2025 restent très déficitaires et très largement

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TCOM

12 ème chambre

69d0746dcdc6046d470cb016

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire suppléant. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [H] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Pcl

69d0d570cdc6046d47146985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [Z] aurait un passif professionnel échu et exigible à hauteur de 3 012.76 €, un passif professionnel à échoir à la somme de 73 285.84 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face

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