ayant formé opposition en date du 30 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 septembre 2024 et signifiée le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE

JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la procédure L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL LACOSTE

DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00230 N° MINUTE : 2025R00476 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * TRIBUNAS & [J] (TF METALS) [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Gladys LACOSTE

[I] [Q], demeurant 7 rue de Laborde 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me Xavier HUGON Avocat (U01) ET : SARL LIMMOBILIERE MOGADOR, dont le siège social est 38 rue de Clichy 75004 PARIS

Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 09 avril 2025 Président signataire : M.

] Portugal Portugal DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD - Toque n° 684 [Adresse 2] * Monsieur [S] [A] * [Adresse 3] * [Adresse 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Brice LACOSTE

Monsieur [R] [P] [F], gérant, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE

; * Estimer le montant de son passif à 120 968.39 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait pour activité la vente de vêtements et chaussures de sport et notamment de la marque LACOSTE

Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [T] CONSTRUCTION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Dominique LAPLAGNE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE

N] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [N], administrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 29 Janvier 2025 Président signataire : M.

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Adèle CANUS-LACOSTE [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [I] IMMOBILIAS, [Adresse 4] 801 369 RCS [Localité

AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie LACOSTE

Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.