courants associés : Le remboursement des comptes courants d'associés sera suspendu pendant toute la durée du plan, sauf utilisation pour tout ou partie dans le cadre d'une augmentation de capital (libérée

Le tribunal dira en conséquence que la société ALLIANCE EDGE SASU pourra se libérer de sa dette en 24 pactes mensuels égaux, le premier venant à échéance un mois après la signification du jugement à intervenir

Compte tenu des circonstances, le tribunal dit que Monsieur [T] [C] pourra se libérer de sa dette en 24 mensualités égales et consécutives de 3.125 €.

* Les modifications tarifaires ont fait l'objet d'un avenant, régulièrement et librement signé par le demandeur.

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Cette façon de charger la marchandise aurait donc dû laisser un espace libre, près des portes de la remorque, de 2,40m (13,60 – 11,20).

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01

cause ait été débattue en audience publique le 29 septembre 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Xavier GUILLEN et Madame Isabelle CHERBOURG, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES

. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

[Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 3], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6

Thierry FARSAT, Nomme Me [H] [X] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la

Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL BALLY M.J., [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

TTC à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, le solde débiteur de son compte qui s'élève à la somme de 1781,71 € ; Autorisons la SARL TTC à se libérer