Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c59536cdc6046d4714f3f2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Activité de marchand de biens. Inscrit au RCS sous le numéro 332 690 403 RCS, [Localité 3] FIXE provisoirement au 15 décembre 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleChambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
16 avril 2026
réhabilitation immobilière en France, et pour dirigeant Monsieur [B] [D] MG HOLDING a pour filiales : * La SASU MARCA INVEST I (RCS [Localité 2] 910 756 626), ayant pour objet social est « Activités de marchand
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD, Avocat à [Localité 3], d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielle.
69df6a55cdc6046d474fddab
8 avril 2026
8 avril 2026
L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : M.
Source officielleChambre 2-5
69d259ffcdc6046d4732697a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL [U] IMMOBILIER au 174 rue de Vaugirard 75015 Paris Nom commercial : IDP CONSEIL Ayant pour activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et marchand
Source officielleAudience publique de vacation
69d460dacdc6046d475adfc0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
défiscalisation, et de biens immobiliers nécessitant un apport d'ingénierie juridico-finanière et des analyses particulières à dominante immobilière ou non situés en métropole, DOM-TOM ou à l'étranger, marchands
Source officielleChambre 2-5
69d4a7a8cdc6046d475fd2af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou parahôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand
Source officielleChambre 2-5
69d4a8eecdc6046d475fead7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements hôteliers ou parahôteliers, fonds de commerce d'hôtel de tourisme ou centres d'hébergement et de loisirs, la participation à toute opération de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
5 janvier 2026
développer des projets de construction, en vue de les revendre en tout ou partie; toute opération de commercialisation de biens immobiliers, qu'ils soient issus d'opérations de promotion immobilière ou de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2ceacdc6046d47be44d9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LES ECOLODGES [Adresse 3] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 843 722 612 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Activités des marchands
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2cf1cdc6046d47d66763
1 avril 2026
1 avril 2026
son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS TRANSAC LANGUEDOC PROVENCE, exerçant une activité de Intermédiaire de commerce, marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69e3940ccdc6046d47b03893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS SASU MILA qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 949834253 et exerce une activité de L'activité de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Commerce sous le numéro 922276530 et exerce une activité de Maçonnerie générale gros oeuvre paysagiste terrassement vente dépannage aménagement agencement dépannage de cave à vins petite maçonnerie marchands
Source officielle.
69b7658fcdc6046d47cf46af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : [D] [P], en qualité de Juge Commissaire, la SELAS [H] représentée par
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La vente d'accessoires, d'équipements pour la moto et le motard, et, ce, en magasin ou sur un site internet marchand. Les prestations d'entretien, réparations, programmation et préparation.
Source officielleAudience publique de vacation
69df7b9acdc6046d475156dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Marchand de vin. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 880883384 Autre établissement : - [Adresse 2] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.
Source officiellePROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
gîtes, locations d'hébergements insolites, bien-être, encadrement séminaires, évènementiel, restauration sur place sans vente de boissons alcoolisées, locations de salles, loisirs et d'activités, marchand
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69fdca5ccdc6046d47095d91
30 avril 2026
30 avril 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007021 Débiteur(s): [W] (SARL) [Adresse 1] Représentants: Me Maxime MARCHAND
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
28 avril 2026
28 avril 2026
l'activité de construction à l'aide de sous-traitants ; la conception de programmes immobiliers, le conseil, l'ingénierie, l'exécution en matière de construction ; la conduite de travaux ; l'activité de marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69a5109ecdc6046d4735e567
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 777 320 011 RCS [Localité 2] Activité : Marchand de biens achat et vente de tous produits exploitation de panneaux publicitaires apporteur d'affaires
Source officiellePage 12 sur 21
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
18/07/2017
Voir →
MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
05/07/2017
Voir →
SAS MARTRAND
13/12/2016
Voir →