Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

disposition au Greffe le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Francis DELAFOSSE, président et Maître Nicolas

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Adresse 10] SAS ENTREPRISE BERNARD FRAGNER [Adresse 11] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SAS TRANSALP RENOUVELLEMENT [Adresse 12] comparant par Me Nicole

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDERESSE BNP PARIBAS prise en la personne de son agence, [Adresse 3],, [Adresse 4] comparaissant par Maître Pierre NICOLET

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

[N] [C] [Adresse 7] comparant par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] et par SCP BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] M.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

) EN DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5] * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [S] [X] EN LA PERSONNE DE ME [S] [X] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas

QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 6] non comparant SELARL [Q] [J] EN LA PERSONNE DE ME [Q] [J] ES QUALITE [Adresse 7] non comparant DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me Nicolas