et prétendent que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a failli à démontrer la matérialité de sa créance en son principe et son quantum mettant en avant qu'elle ne justifie ni d'avoir

[D] [E] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me ANAIS LE FALHER [Adresse 6] M.

Le 16 avril 2018, la société GEP ne publiait pas ses comptes pour l'année 2017, mais faisait paraitre une communication évoquant un chiffre d'affaires consolidé de 21.792.000 euros (en hausse de 21%) pour

* JUGER que la société BNP PARIBAS SA a failli à son obligation de conseil en n'expliquant pas au signataire de l'aval les conséquences personnelles liées à cet engagement.

Cette dérive de 152% démontre que le prestataire a failli à son devoir de cadrage et de conseil.

Le tribunal constate qu'en contrepartie la société FLEURS FRIES n'a réglé que 3 loyers trimestriels et a donc failli dans l'exécution de son obligation contractuelle principale au sens de l'article 1353

Il est donc bien établi qu'elle n'a pas failli à ses obligations contractuelles vis à vis de la SAS [Q].

dit défavorable au plan proposé, dans la mesure où le plan a été circularisé très tard, la veille de la fin de la période d'observation, et que le rejet de la créance fiscale liée à des pénalités lui parait

Au contraire, la demande d'annulation du liquidateur doit être rejetée lorsque le déséquilibre entre les obligations réciproque ne parait ni notable ni évident.

initialement soit dans la présentation d'un plan de redressement soit dans la cession de l'entreprise ; Attendu qu'avec l'accord du dirigeant, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et fait paraître

2018 une différence de comportement entre les deux origines, les fruits très déformés pour l'origine [B] qui a entraîné une dualité de récolte faible à nulle et une difficile maîtrise de gestion du parasite

Par ailleurs, il paraît surprenant au Tribunal que la société SUEZ n'ait pas défini précisément, dans ses devis, valant contrat, le mode de détermination du taux d'impureté.

général ; * Depuis, les jours de retard et le montant des pénalités se sont accumulés pour atteindre 321.921,26 € au 11 juin 2025 ; * Cependant, consciente que les pénalités de retard pourraient paraître

PRODUCTION, * DEBOUTER la société EOS venant aux droits de la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * CONSTATER que la société EOS venant aux droits de la SOCIETE GENERALE a failli

cas d'absence de clause prévoyant un dépôt de garantie au contrat, que le paiement d'un acompte ne puisse excéder 5% du prix convenu et qu'en l'absence de la production des contrats de travaux, il faille

La SAS DJ EB CONSEILS a failli à son obligation tenant à solliciter l'ouverture d'une procédure collective dans le délai de 45 jours suivants la caractérisation de son état de cessation des paiements,

En conséquence, le tribunal retiendra que HEOH n'a pas été en mesure d'utiliser chez ses clients la solution logicielle fournie par LM CONTROL et que LM CONTROL a failli à son obligation de livrer une

La société HORIZON + SAS a donc failli à ses obligations et le contrat doit être résilié.