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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e5272ecdc6046d47d32bb6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Principal : 5189,85€ * Intérêts au 05/02/25 : 93,55€ * Accessoires commission BPI : 57,97€ outre intérèts de droit au taux conventionnel majoré de 3,73 % l'an à compter du 5 février 2026 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49edccdc6046d472e2e8d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 3 915,84 € avec intérêts au taux de 4 % sur la somme de 1 870,77 € (capital restant dû) à compter du 28/05/2025 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab604cdc6046d4789f7d6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

paiement * 24 070.94 €, compte arrêté au 31 mars 2025, outre les intérêts contractuels postérieurs dus jusqu'à parfait paiement * La somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* Au paiement de la somme de 1.112, 58€ augmentée des intérêts au taux légal du 18.04.2025 jusqu'à parfait règlement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

17/07/2024, au titre du prêt PCM TAUX FIXE N°5247240, * 5 424,68€, arrêtée au 17/07/2024, outre intérêts aux taux contractuel majoré de 3 points, soit 4,92%, à compter du 18/07/2024, et ce jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 2 Juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle PARRIAUT

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a36ccdc6046d47070307

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR LES INTERETS Attendu qu'il convient donc de faire droit à la demande provisionnelle assortie des intérêts au taux légal jusqu'à parfait paiement et ce depuis la date du 11 août 2024 avec capitalisation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69feeaa3cdc6046d47217f82

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'instance et d'action présenté par la partie demanderesse selon courrier du 3 mars 2026, et confirmé lors de la retenue de l'affaire par Me [U], suppléant Me [I], Attendu que le désistement n'est parfait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4e0abcdc6046d4732f14f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action, notamment par l'effet du désistement d'action, lequel est parfait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] [E] [D], qui n'était ni présente, ni représentée, n'a cependant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir, Attendu que, dans ces circonstances, il convient de constater le caractère parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49dd2cdc6046d47c65bfa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience d u 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

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TCOM

Référés

69de350dcdc6046d4732b64e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CLIM à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de 39.750,53 € en principal, outre les intérêts au taux de 1,4 % par mois à compter du 28 mars 2025, avec capitalisation jusqu'à parfait

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

titre de son cautionnement, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, la somme de 7 812,21 euros, assortie d'intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2025, lendemain du dernier décompte et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8775dcdc6046d47833d42

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

paiement, ainsi que la somme de 19 434,19 €au titre du prêt de 49 000 € majorée des intérêts au taux du prêt, soit 1,10 % à compter de l'assignation, soit le 6 juin 2025, et jusqu'à parfait paiement,

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c25cdc6046d479439e4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'activité principale de la société est la promotion immobilière, un tel engagement pris pour un véhicule de société est vraisemblablement disproportionné ; De plus, Monsieur [U] [A], [W], [O] en parfaite

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TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

paiement ; * Condamner EUROARM au paiement de la somme de 58 210,86 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 août 2023 et jusqu'au parfait paiement, au titre de la garantie de créances cédées

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TCOM

Chambre 01

69f5b8f5cdc6046d474eb167

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Condamner la société LE PALMIER D'OR à payer à la banque CIC EST la somme de 24.379,03€, outre intérêts au taux contractuel de 0,70% dus à compter du 19 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement, au titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

paiement, * La somme de 8 637,46 € outre les intérêts au taux de 1.20% sur la somme de 8 383,41 € à compter du 13/12/2023 jusqu'au parfait paiement ; ATTENDU que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

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