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Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae011cdc6046d47541e8a

Commerce

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae01dcdc6046d47541f8a

Commerce

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e97c2bcdc6046d4733d199

Commerce

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d37c44cdc6046d474890e7

Commerce

10 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/07/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

6a0e9be4cdc6046d4765b397

Commerce

30 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 511896458 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31955cdc6046d4741f0a7

Commerce

10 avril 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [V] [C], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

7ème chambre

69eaae31cdc6046d4750f8e2

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eac4accdc6046d475260e2

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [R] [U] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

7ème chambre

69eadfe2cdc6046d47541ba0

Commerce

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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TCOM

7ème chambre

69eadff1cdc6046d47541c80

Commerce

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3156ccdc6046d470d4599

Commerce

8 avril 2025

CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel TROMBETTA - SELARL LEXI Conseil & Défense Avocat plaidant au Barreau de Saint-Etienne DEFENDEUR(S) : [X] [O] [

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TCOM

69df6a24cdc6046d474fd9f4

Commerce

8 avril 2026

[Y] [C] assisté de Maître Michel BIROS, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Attendu que le Tribunal a été saisi par requête du mandataire judiciaire en date du 12 mars 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d25d2dcdc6046d4732a13d

Commerce

23 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d356f6cdc6046d47462cd8

Commerce

10 avril 2025

Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [J] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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Chambre 2-5

69d367c5cdc6046d47473f7a

Commerce

10 avril 2025

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [C] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-5

69d39385cdc6046d474a0d5f

Commerce

10 avril 2025

Pascal Gagna, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z] [Q], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

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