JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD JUGES, Audités à l'audience de Maître Commes BERNARD, avefier Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD

Par jugement en date du 29 juin 2023, le tribunal a arrêté le plan de redressement de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.

ATTENDU que Maître [W] [C] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

ATTENDU que Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan a comparu et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.

Il est également rappelé que les dettes faisant l'objet du projet de plan seront régies par le plan (et le jugement du Tribunal commerce de Toulouse arrêtant le Plan), sans préjudice de l'application de

, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

la durée du plan

Le commissaire à l'exécution du plan a déclaré dans son rapport qu'aucun créancier n'a répondu pour donner suite à la circularisation de la demande en modification du plan et ne pas être opposé à ladite

Plan de financement Le plan est financé par la trésorerie générée par l'exploitation courante des deux établissements.

La SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] a été nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Le juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan. Le ministère public a émis un avis favorable au projet de plan de sauvegarde.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001820 4156677 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement

sera financé par le prélèvement automatique mensuel, par douzième entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, dès l'arrêté du plan.

plan est la SCP CBF Associés.

, par écrit, souligne les points négatifs du plan présenté : * le plan est très progressif et s'élève à 2 % sur les 2 premières années contre 5 % ; * l'exploitation reste déficitaire jusqu'en 2028 ;

La poursuite de l'activité de l'entreprise A défaut de constat d'une activité économique susceptible de constituer le support d'un plan de redressement, un plan de redressement ne saurait être adopté.

[N] [A] qui accepte de se porter garante de l'exécution du plan, en remplacement de Monsieur [S] [T].

est confiant dans la bonne exécution du plan de sauvegarde et le greffier a pris acte de son acceptation d'une clause d'accélération du plan ; Le juge-commissaire est favorable à l'adoption du plan présenté