Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

La livraison, arrivée au port du [T] en mai 2025, a fait l'objet d'un contrôle douanier ayant retardé la livraison par voie routière.

la SAS BBB COMPTA sous condition suspensive d'obtenir du tribunal de commerce de Toulouse l'autorisation de substituer Monsieur [S] [E] tenu d'exécuter le plan par Madame [N] [A] qui accepte de se porter

AMENAGEMENT ISOLATION la somme principale de 58 694,42 € TTC, correspondant à sa facturation impayée, * Dire que, conformément à l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du Code de commerce, cette somme porte

La lettre de notification n'a pas été remise à la société [Adresse 2], l'avis de réception ayant été retourné au greffe avec les mentions suivantes, apposées par La Poste : "Pli avisé et non réclamé".

En avril 2022, PHM PRODUCTION a modifié le contenant de ses produits, passant du pot plastique à un pot recyclable qui s'est révélé défectueux en raison d'un couvercle défaillant.

La demanderesse conteste désormais le montant facturé au motif que certains postes facturés n'ont pas été livrés et réclame le remboursement de ce qu'elle aurait réglé alors que non livré, à hauteur de

Dans ces conditions, la demanderesse a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL DES POULES AU POT.

port de [Localité 3] le 14 septembre 2020 avant d'être post-acheminés vers l'usine de [Localité 1], à environ 50 km au nord de [Localité 3], par les soins de la société locale Foresight Engineering selon

Parmi ces appareils de levage, la prestation de vérification de BUREAU VERITAS porte sur un pont roulant de 25 tonnes, ci-après le portique PT24 ou le portique.

[U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat. La BANQUE reproche à M. [U] de ne pas avoir honoré son engagement de caution. M. [U] conteste les conditions d'appel de sa garantie.

Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

La demande de 28.400,00€ porte sur de prétendues anomalies qui se rapporteraient aux dossiers clients et qui seraient « en contradiction avec les déclarations et garanties souscrites ».

l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites et justifications à l'appui de la présente, Condamner la société INITIALES CONSTRUCTION à payer et porter

La société, [R] ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de la SAS, [Adresse 3], pour un prêt consenti à celle-ci par la banque CIC EST, en date du 17 février 2023, d'un montant de 20.565 € ; Par acte

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE PO PULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / [O] [V] ROLEGENERAL : N° 2024 003172 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La